L’opération de confirmation des créances réclamées par les entreprises ayant livré des prestations pour le compte de l’Etat lancée le 17 octobre dernier, prend fin le 18 novembre 2022. Elle concerne les dossiers de créances réceptionnés par la direction générale du budget et jugés recevables par le cabinet d’audit commis à l’effet d’expertiser les requêtes déposées par ces entités dans le cadre de la dette flottante de l’Etat et de ses démembrements.
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En fait, l’audit a été déclenché suite à la prolifération et au foisonnement des réclamations de paiement des prestations réalisées par les opérateurs économiques au ministère des Finances «en dépit des efforts consentis par le gouvernement pour apurer la dette intérieure». Le Minfi malgré cela, continue d’être sollicité pour régler des ardoises qui ne cessent de s’allonger à mesure que les années passent. Fort de ce constat, l’opération d’audit a donc été initiée question de déterminer définitivement le montant exact de la dette intérieure du pays.
Seulement, les premiers résultats de cet audit qui concerne les créances contractées entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2019, ont expurgé des listes des potentiels bénéficiaires de ces paiements, 5 656 créances douteuses qui ont fait l’objet de rejets définitifs. Les dettes locatives constituent le plus gros lot des opérateurs et individus ayant usé de manœuvre frauduleuse pour réclamer des créances fictives à l’Etat.
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Outre les entreprises à la renommée établie, parmi lesquelles des compagnies transnationales, des personnalités sont également mises à l’index par le rapport de la direction générale du Budget sur les rejets définitifs au titre de la dette flottante. L’audit lancé à cet effet a permis de recenser à ce jour, 38 015 créances contractées par l’Etat sur 20 ans.
Au rythme où sont rejetées les créances de ces prestataires dans les rangs de qui on retrouve Arab Contractor, Sogea Satom, les firmes chinoises que sont China Communications Construction Company LTD (CCCC), China Geo-engineering Corporation (CGC), China International Water and Electric (CWE), des questions fusent sur la sincérité des états portant réclamation et qui doivent faire l’objet de justification par ces entités.
Le groupe égyptien Arab Contractor tient le haut du pavé avec plus de 4 milliards de Fcfa réclamations rejetées, China Communications Construction Company LTD (CCCC), CGC, CWE, toutes chinoises, sont mises en cause pour près de 3,7. La somme des indélicatesses de double emploi, commises par ces quatre entreprises se chiffre à 8, 086 183 327 milliards de Fcfa.
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Dans la même veine, la CNPS qui a déposé 67 dossiers de réclamation portant sur un montant total de 916, 860 278 millions de Fcfa. Parmi ceux-ci, 37 avaient déjà été traités dans l’audit 2022. Les 30 autres ont, soit été recensés dans un audit antérieur et payés à cette occasion, soit déposés dans une période hors référence tandis que d’autres avaient soit été soldés entièrement ou en partie.
Du coup, si l’on s’en tient au volume des doublons dans la liquidation des dépenses concernant le paiement des décomptes et des acomptes, des doubles emplois, l’inflation des reconductions frauduleuses de certaines créances déjà retenues par l’équipe comptable ou encore les fausses factures présentées en double avec des titres et des numéros similaires pour obtenir des paiements indus, le destin des 32 359 créances devant être confirmées, dont 2 622 dettes locatives et 29 737 créances diverses, à la direction générale du Budget semble scellé.
Car, nombre de prestataires se rendent également coupables de falsification de document pour réclamer des paiements à l’Etat. Ce qui amène le ministre des Finances, dans un communiqué, à mettre en garde toutes les personnes mal intentionnées, tentées de recourir à des manœuvres frauduleuses à l’effet de réclamer des créances fictives à l’Etat. D’ailleurs à ce propos, affirme le ministre des Finances, des cas de falsification avérée de documents ont été appréhendés et leurs auteurs mis en détention.
