La réforme en cours de la carte nationale d’identité s’accompagne de profonds changements qui devraient sinon éliminer complètement la spéculation autour de cette pièce, cause de paiements indus qui peuvent aller jusqu’à 50.000 Fcfa selon la Direction générale des impôts (DGI), du moins la réduire considérablement grâce notamment à la suppression du système de prorogation de la durée des récépissés dans les commissariats de police, suppression induite par le raccourcissement de la durée de délivrance de la pièce à 48 heures. L’un des changements majeurs qui va intervenir concerne précisément la suppression de la manipulation du cash dans le processus de délivrance de la CNI.
D’après un document que vient de produire la DGI, le paiement du droit de timbre se fera désormais exclusivement par voie électronique. « Le droit de timbre de 10.000 Fcfa inclut désormais tous les frais liés à la production de la carte, tels que le certificat de nationalité, la copie d'acte de naissance, l'extrait de casier judiciaire et la photographie. Ce tarif unique, payable en ligne, simplifie la procédure et évite les frais cachés ou supplémentaires », explique le fisc.
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En clair, aucun paiement ne se fera plus directement, ni auprès des agents de police préposés à l’enrôlement, ni même dans les postes d’identification rattachés aux commissariats. L’argent ira directement dans un compte spécial, avec l’éventualité d’une optimisation des recettes pour l’administration fiscale. Il est vrai qu’à ce niveau, la quote-part du produit du droit de timbre relevé à reverser au nouveau prestataire germano-portugais Augentic parait disproportionnellement en défaveur du trésor public camerounais, au point de susciter l’ire de l’opinion. En effet, sur les 10.000 Fcfa à reverser par les citoyens pour chaque pièce d’identité à établir, Augentic percevra 9000 Fcfa, soit 90% de la somme en valeur relative, contre seulement 1000 Fcfa pour l’Etat.
Le gouvernement justifie ce contrat a priori léonin par la nature même dudit contrat, qui prévoit le recouvrement et la rentabilisation de l'investissement initial « considérable », pour une durée de 15 ans. « Le partenaire prend en charge la construction et l'équipement de trois centres multifonctionnels, sept centres régionaux et 58 centres départementaux d'enrôlement. Il rénove également 219 postes d'identification existants, met en place un réseau de communication performant, construit une base de données nationale et une base de secours, fournit 1000 postes d'enrôlement et 1000 terminaux mobiles d'authentification, et installe un dispositif d'alimentation en énergie électrique de secours dans tous les postes d'identification ».
La DGI maintient cependant le flou sur le montant de l’investissement du partenaire européen, et soutient que le relèvement du droit de timbre de 1000 Fcfa à 10.000 Fcfa, qui continue de faire des vagues, est conforme à l’article 549 (1) et (2) du Code général des impôts. Du reste, elle souligne que « la nouvelle carte nationale d'identité est infalsifiable, robuste et durable, conforme aux normes internationales de sécurité les plus strictes », entre autres avantages.
