Le gouvernement du Cameroun maintient l’effort en faveur des Collectivités territoriales décentralisées (CTD). En effet, la mise en œuvre de la politique de la décentralisation figure encore en bonne place dans l’agenda gouvernemental pour l’exercice 2024. La preuve, cette année, les ressources provenant de l'Etat et affectées aux compétences transférées déjà exercées par les CTD sont évaluées à 555,4 milliards de Fcfa. En valeur relative, cette enveloppe représente environ 8,2% du budget général de l’Etat du Cameroun, qui s’équilibre en ressources et en charges à 6 740,1 milliards Fcfa. Malheureusement, malgré les efforts du gouvernement, l’on est encore loin d’atteindre le quota des 15% du budget de l’Etat, fixé par la loi de décembre 2019 portant Code général des collectivités territoriales décentralisées.
Cependant, plus de 52,66% de cette enveloppe, soit 292,5 milliards de francs CFA correspondent aux ressources qui seront transférées aux Collectivités, au titre de la Dotation générale de la décentralisation. Elles sont en hausse de 39,9 milliards de Fcfa (+15,8%) par rapport à 2023 où elle se situait à 252,6 milliards de francs CFA. De cette dotation annoncée, les dépenses d’investissement se chiffrent à 149,1 milliards de Fcfa (51,0% des ressources transférées) et celles de fonctionnement 143,4 milliards de Fcfa (49,0%).
Transfert de fiscalité : 262,9 milliards pour les CTD
Selon le ministre des Finances Louis Paul Motaze, cette augmentation s'explique par « le transfert effectif aux régions des ressources rattachées aux compétences pour lesquelles les textes fixant leurs modalités d'exercice sont disponibles ». Ainsi, à titre d'exemple, les compétences ainsi que les ressources relatives à la réhabilitation et à l'entretien des routes départementales ; à l'appui aux formations sanitaires et établissements sociaux ; à la création et à l'équipement des lycées et collèges ont été effectivement transférées. Le reste de l’enveloppe destinée à la mise en œuvre de la politique de la décentralisation en 2024 s’élève à 262,9 milliards de Fcfa au titre des transferts de fiscalité.
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En effet, dans le cadre du financement de la décentralisation, l’Etat utilise deux modalités à savoir : le transfert de ressources (pour les compétences exercées et non exercées) et le transfert de fiscalité. Le dernier mode de financement cité est un mécanisme par lequel l’Etat se dessaisit de certains impôts et taxes au profit des Collectivités. A ce titre, l’Etat a déjà transféré les impôts et taxes ci-après dénommés « impôts locaux » aux CTD. Il s’agit des impôts et taxes recouvrés par l’Etat et redistribués aux communes par le mécanisme de la péréquation, et ceux recouvrés par les communes. Les ressources transférées aux CTD sont destinées à la construction des dispensaires, hangars, boutiques, marchés et gares routières, réhabilitation des infrastructures routières et scolaires, réalisation de dalots et ponceaux, etc.
L’exécution du budget 2024 lancée
La nouvelle a été communiquée par le ministre des Finances le 16 janvier à Maroua (région de l’Extrême-Nord), lors de la cérémonie de lancement du budget 2024 de l’Etat. Placée sous le signe d'un budget d'impact socio-économique, cette loi de finances s'inscrit dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre de la politique de développement économique, social et culturel de la nation sous-tendue par la Stratégie Nationale de Développement 2020-2030 (SND30), dont la mise en œuvre satisfaisante requiert une reprise de la dynamique économique et un renforcement du caractère inclusif de la croissance. Elle vise en outre la réalisation du plan de relance économique post Covid-19, ainsi que du Programme économique et financier conclu avec le Fonds Monétaire International (FMI) qui a été prolongé d’un an, soit jusqu’en juillet 2025. Cette rallonge devrait permettre au Cameroun de bénéficier d’un financement supplémentaire de 145,4 millions de dollars (près de 89 milliards de Fcfa).
« Dans ce contexte, l'action du gouvernement est plus que jamais orientée vers l'amélioration de la compétitivité et de la productivité de l'économie, la lutte contre l'inflation, la préservation des couches sociales contre la vie chère, l'assainissement du milieu urbain, le renforcement de l'hygiène et de la salubrité publiques et la prise en charge des couches sociales vulnérables. Il sera également question de renforcer le processus de désarmement-démobilisation-réintégration et accélérer la reconstruction des Régions du Nord-Ouest, du Sud-Ouest et de l'Extrême-Nord », dixit Louis Paul Motaze.
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