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Cameroun : pour non-respect des normes, le fer à béton de la société Acero Metal retiré du marché

La décision de l’Agence des normes et de la qualité fait suite à une double alerte du ministre du Commerce et de l’interprofession des industries de transformation de l’acier craignant la survenance de sinistres pouvant découler de l’utilisation de ce produit non homologué sur des bâtiments.

Publiée lundi 21 octobre 2024 à 18:10:14Modifiée lundi 21 octobre 2024 à 18:10:17Temps de lecture 4 minPar Simon Pierre Mbarga

Des barres de fer
Des barres de fer

Il aura fallu une semaine pour que l’Agence des Normes et de la Qualité (ANOR), le régulateur des normes camerounaises, accède aux requêtes du ministre camerounais du Commerce et de l'Organisation camerounaise des industries de transformation de l'acier (OCITA). De fait, l’interprofession des industries de l’acier du Cameroun a saisi l’ANOR le 9 octobre 2024 pour dénoncer une « pratique illégale » dont se serait rendue coupable la société Acero Metal en mettant sur le marché un produit ayant reçu un certificat de conformité inexistant. Selon les informations en sa possession, l’organisation des professionnels écrit que l’ANOR a délivré un certificat de conformité le 15 janvier 2024 pour la production des fers à béton Fe 400 (8mm, 10mm, 12mm) ; Fe 450 (8mm, 10mm,12mm) ; Fe 500 (8mm, 10mm,12mm, 14mm,16mm,20mm,32mm). Lequel certificat a été délivré au visa de la norme camerounaise NC 236 : 2021 Acier pour béton armé : fer à béton ».

La norme NC 236 : 2021 ne prévoit pas de Fe 450

Seulement, il se trouve après investigation de l’OCITA, que la norme NC 236 : 2021 Acier pour béton, fer à béton, rendue d’application obligatoire par l’arrêté du ministère de l’Industrie, des Mines et du Développement Technologique du 20 avril 2022, « ne prévoit pas de Fe 450». D’après l’organisation, « le bénéficiaire, la société Acero Metal (Ndlr), basée à Douala, produirait et écoulerait sur le marché, le Fe 450 en le faisant passer pour du Fe 500 ». Ce qui créerait ainsi « une situation de concurrence déloyale trompant du même fait la vigilance des consommateurs » et pourrait avoir « des conséquences graves sur la sécurité des bâtiments ».

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L’OCITA va par la suite demander à l’Agence de mener ses propres investigations, de retirer ledit certificat de conformité ou d'instruire sa mise aux normes, ainsi que le retrait du marché de tous les produits non-conformes et d'interdire leur commercialisation. Le ministre du Commerce ayant été mis en copie de cette correspondance, fera part de sa vive préoccupation à la directrice générale de l'Agence des normes et de la qualité dans une correspondance le 15 octobre 2024 concernant la certification du fer à béton Fe 450.

Un Certificat de Conformité pourtant authentique

Soulignant les graves implications de cette situation pour la sécurité, le ministre du Commerce ne va pas s’embarrasser de formules pour appeler l’application des mesures urgentes immédiates. « S'agissant de faits suffisamment graves, s'il était avéré que le Certificat de Conformité délivré le 15 janvier 2024 est authentique, l'ordre public commande que ce document soit purement et simplement rapporté et que le produit en question soit retiré du marché (…) Pour ma part, et au nom du principe de précaution, je donne instruction à la Brigade nationale des contrôles et de la répression des fraudes de mon département ministériel de procéder à la saisie conservatoire de ces marchandises, en attendant la relecture, par vos soins, de la Norme NC 236 : 2021 Acier pour béton armé : fer à béton ».

Face à ces alertes, le directeur général de l’ANOR va réagir le 16 octobre en rapportant le certificat de conformité querellé non sans indiquer au ministre du Commerce et à l’OCITA que tous les fers à béton Fe 450 « distribués sur le marché national seront rappelés et recyclés conformément à la réglementation en vigueur ».

Rappel de tous les fers Fe 450

A la société Acero Metal, le directeur général va, lui, annoncer « le retrait de son certificat de conformité et le rappel des fers à béton Fe 450 sur le marché pour violation des exigences contenues dans la norme NC 236 : 2009-06 pour les fers à béton notamment le point 2.3.1 ». Ce point, portant désignation des aciers, indique que « la désignation des aciers constitutifs des produits couverts par la présente norme comporte essentiellement l’indication de la nuance : Fe 500 et Fe 400 pour les barres d’acier à haute adhésion (HA) ». Aussi va-t-elle demander à la société de procéder au rappel de tous les fers Fe 450 distribués sur le marché à l’effet de leur recyclage sous la supervision du régulateur camerounais des normes.

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