Dans la mission de commissaires aux comptes confiée aux cabinets Ernst & Young et Mazars par le conseil d’administration de la banque des États de l’Afrique centrale, les experts comptables ont passé en revue tout l’arsenal juridique et réglementaire qui encadre l’existence et le fonctionnement du compte d’opérations de la BEAC au Trésor public français.
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Ainsi, il ressort qu’au 31 décembre 2022, le compte d’opérations de la BEAC logé au Trésor Français a affiché un solde de 5 549,207 milliards de Fcfa contre 3794,790 milliards de Fcfa en 2021 soit un écart positif de 1 77,6 milliards de FCFA représentant environ 47%. Le rapport n’explique pas les raisons de cette progression mais au vue de l’actualité, il ne serait pas superflu de l’attribuer à l’élargissement de la réglementation des changes aux compagnies pétrolières et minières. L’application de ce règlement a, en effet, contribué à gonfler les réserves logées à la banque centrale et très probablement celles du compte d’opération. En effet, le nouveau règlement sur le change adopté en décembre 2018 et entré en vigueur en mars 2019 n’est applicable à ces acteurs que depuis le 1er janvier 2022. Le texte prévoit un rapatriement des recettes engrangées par les opérateurs économiques qui effectuent des opérations avec l’extérieur. Mais les compagnies minières ont obtenu des allègements qui leur permettent de ne rétrocéder que 35% de leurs recettes d’exportations.
Sur les 5 574,831 milliards de Fcfa disponibles dans le compte d’opérations, la répartition du solde donne au Cameroun 2 696,679 milliards de Fcfa ; 771,061 milliards de à la Guinée équatoriale ; 624,032 milliards de Fcfa au Gabon ; 543,290 milliards de Fcfa au Tchad ; 430,706 milliards de Fcfa au Congo et 200,732 milliards de Fcfa à la RCA. La BEAC elle-même s’en tire avec 300 milliards de Fcfa.
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Les gains explosent
Selon la convention du compte d’opérations, la BEAC doit déposer 50% des avoirs en devises des pays de la zone CEMAC dans ce compte ouvert dans les livres du Trésor français en contrepartie de la garantie de convertibilité offerte par la France. La rémunération de ce placement par le Trésor français est calculée sur la base du Taux de facilité de prêt marginal(TFPM) de la BCE. Lorsqu’il est inférieur à 0,75% la BEAC perçoit 0,75% d’intérêts mais s’il est supérieur ou égal à 0,75% le rendement minimum pour la Banque centrale est de 1% du montant.Tout au long de l’exercice écoulé, le compte d’opérations a vu sa rémunération stagner à 0,75% au premier semestre. Au troisième trimestre, le compte d’opérations a été rémunéré à hauteur de 1,18% tandis que le compte spécial a quant à lui reçu 0,93% ; au dernier trimestre, les taux ont été respectivement de 2,43% et de 2,18%. Par effet boule de neige, les intérêts générés par ces avoirs ont, eux aussi, nettement progressé. Selon le rapport de la BEAC, le Trésor français a versé à ce titre, à la Banque des États de l’Afrique centrale 42,915 milliards de FCFA (65,5 millions d’euros). Ce paiement connaît une progression de 244% comparativement à celui de l’année dernière.
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Alors que la conjoncture économique mondiale demeure incertaine avec la persistance de la guerre en Ukraine, la BCE est restée sur une politique plus agressive en 2023, ce qui signifie que les pays de la CEMAC pourraient capter beaucoup plus de ressources le compte d’opérations.
Clôture du compte d’opération ?
Cette conjoncture favorable intervient au moment où au sein de la zone CEMAC, le débat sur l’avenir du FCFA est évoqué en haut lieux. Le 17 mars dernier, les chefs d’États de la région ont reçu les résultats d’une étude commandée à la BEAC en 2019 laquelle propose « un schéma approprié, conduisant à l’évolution de la monnaie commune ». Les contours de cette proposition n’ont pas été mis à la disposition du public mais des sources médiatiques anticipent sur une réforme calquée sur le modèle de l’UEMOA c’est-à-dire clôture du compte d’opérations, rapatriement des réserves de change au siège de la Banque Centrale, retrait progressif des représentants français au sein du conseil d’Administration de la BEAC, ainsi qu’une nouvelle dénomination de la monnaie.
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