Depuis l’entrée en vigueur, en 2019, du nouveau règlement sur le change en zone CEMAC, les devises rétrocédées à la banque centrale ont presque doublé passant de 6201 milliards de FCFA en 2019 à 11 946 milliards de FCFA en 2022, selon les données de la Banque des États de l’Afrique centrale (BEAC). Cette progression s’est davantage accélérée en 2022 avec l’application dudit règlement aux entreprises du secteur extractif qui, en l’espace de 5 mois ont rapatrié 765 milliards de FCFA de devises dans cette région, représentant plus de 10% des réserves de change à date.
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Ces efforts sont cependant annihilés par une augmentation encore plus vigoureuse des transferts sortants qui sont passés de 4 832,76 milliards en 2019 à 8 304 milliards de FCFA en 2020. En 2022, le montant cumulé des transferts sortant est ressorti à 10 120 milliards de FCFA soit un bond de 110 % par rapport à 2019. Ce qui représente une marge de progression plus importante que les transferts entrants. Les réserves de change de la CEMAC ont toutefois progressé durant cette période passant de 3 858 milliards à plus de 7000 milliards de FCFA soit 5 mois d’importations de biens et services selon Abbas Mahamat Tolli. Seulement, la sous-région aurait pu profiter davantage de cette embellie dans les rétrocessions pour davantage consolider sa position extérieure et ainsi limiter les chocs externes.
Fuite des capitaux
Outre le rapatriement du secteur extractif, la hausse du volume de rétrocession des devises peut être mise en relation avec la guerre en Ukraine et la réorganisation des chaînes d’approvisionnement qui ont profité aux économies de la sous-région exportatrices de pétrole. Mais il s’agit d’un couteau à double tranchant pour des économies qui dépendent essentiellement des importations. La région a dû dépenser beaucoup plus pour satisfaire ses besoins d’importation de carburants, denrées alimentaires et autres biens de consommation. Au Cameroun, première puissance économique de la CEMAC, les dépenses d’importations sont passées de 3 147 milliards de Fcfa sur toute l’année 2021 à 3 601 milliards entre janvier et octobre selon les données du ministère de l’économie.
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Une autre explication de la forte progression des sorties de devises réside dans le non-respect par les opérateurs économiques de l’obligation d’apurement des importations des biens et services. L’apurement consiste à réunir, dans les délais fixés, les différents documents nécessaires à la clôture de l’opération d’importation (article 20 de l’Instruction n°007/GR/2019 du 10 juin 2019). Ces délais sont de trois mois après l’exécution d’un transfert relatif à l’importation de biens et d’un mois pour les importations de services.
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Ce dispositif vise à éviter qu’un agent économique ne fasse sortir plus de devise qu’il n’a fait entrer de produits. Beaucoup ayant usé de cette brèche pour accentuer la fuite des capitaux. Malgré son rôle économique de l’apurement, le patronat de la CEMAC s’est farouchement opposé à sa mise en place.
Dans un communiqué, l’Union des Patronats d’Afrique Centrale (Unipace) présidée par le Camerounais Célestin Tawamba, disait éprouver des difficultés quant à l’application des nouvelles dispositions, notamment « la collecte des justificatifs demandés par les banques aux entreprises sur les opérations censés être apurés ; l’obtention des pièces justificatives émanant de diverses administrations ; l’antériorité de certains dossiers de transfert déjà archivés et l’absence de visibilité des entreprises sur le réel motif de blocage de certains transfert ». Résultat des courses, plusieurs opérateurs ne respectent pas le processus. Entre 2019 et 2021, le taux de transmission des dossiers d’apurement par les assujettis n’était que de 35,95%, selon la BEAC.
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