Bangui, la capitale centrafricaine a accueilli le 9 septembre 2025, la 43e session du Conseil des ministres de l’Union Economique de l’Afrique centrale (UEAC). Durant ces travaux, cinq mesures visant à améliorer le recouvrement et le fonctionnement de la Taxe communautaire d’intégration (TCI) ont été adoptées par le conseil des ministres. « Le Conseil a pris connaissance du rapport présenté par le Président de la Commission sur la persistance des distorsions introduites dans l'application du mécanisme de liquidation et de recouvrement du produit de la Taxe communautaire d'intégration (TCI) et des conséquences induites dans le fonctionnement des institutions communautaires », indique le communiqué final des travaux de Bangui.
Dans la palette des mesures prises à cet effet se classe la suppression de l’achat des véhicules de fonction aux premiers dirigeants de même que les rétrocommissions accordées sous forme de primes aux fonctionnaires des Trésors nationaux au titre de la TCI. Toujours sur le volet financier, il a été arrêté la réduction des charges de fonctionnement des institutions de l’UEAC alimentées par la TCI. Ainsi les institutions spécialisées de la Commission de la CEMAC telles que l’Institut de la statistique, des études économiques et sociales de l’informatique (Issea), la Commission économique du bétail, de la viande et des ressources halieutiques (Cebevirha), et bien d’autres encore pourraient voir leurs budgets réduits dans les prochains mois.
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Le Conseil des ministres a également décidé de « l’instauration d’un mécanisme de compensation afin de permettre à chaque Etat membre de verser les droits de ses ressortissants par un prélèvement sur les arriérés de contribution ». Enfin, il a été arrêté l’application des dispositions des articles 51 et 52 du Traité révisé de la CEMAC de 2008. Dans le détail, l’article 51 prévoit que la BEAC puisse effectuer en dernier recours, un prélèvement automatique sur le compte ordinaire du Trésor d’un pays de la CEMAC en guise de contribution pour la TCI sous initiative de la Commission de la CEMAC. L’article 52, lui, prévoit une suspension des activités de la CEMAC pour le pays en retard dans ses cotisations. « Si un Etat ne s'est pas acquitté de ses contributions un an après l'expiration du délai fixé par les règlements financiers, sauf cas de force majeure dûment constatée par le Conseil des Ministres, le Gouvernement de cet Etat est privé du droit de prendre part aux votes lors des assises des Institutions, Organes et Institutions Spécialisées de la Communauté. Six mois après la suspension du droit de vote, ledit Gouvernement est privé de prendre part aux activités de la Communauté et cesse de bénéficier des avantages prévus au titre du présent Traité et des Conventions de l'UEAC et de l'UМАС », renseigne le Traité révisé. Notons tout de même que les sanctions sus évoquées prennent fin de plein droit dès la régularisation totale de la situation de cet Etat.
Pour une meilleure mobilisation de la TCI
Les mesures prises par le Conseil des ministres de l’UEAC visent à terme à améliorer le recouvrement de la Taxe communautaire d’intégration dont les objectifs de mobilisation restent en deçà d’une moyenne ne dépassant pas les 50%. En 2023 par exemple, la Commission de la CEMAC a évalué le potentiel de la TCI à 118,6 milliards, soit 1% des 11 860 milliards FCFA attendus en volumes d’importations de la CEMAC. Sauf que cette même année les objectifs de collecte eux étaient de 51,6 milliards FCFA soit 43,5% de son potentiel de l’année. La TCI provient du prélèvement de 1% sur la valeur imposable des exportations de produits originaires des pays tiers n’ayant pas conclu d’accords privilégiés avec un membre de la CEMAC ou ne faisant pas l’objet d’une disposition fiscale spéciale. Seulement, moins de 60 milliards FCFA sont recouvrés à cet effet.
Pour rappel, la session ordinaire des travaux du conseil des ministres de l’UEAC s’est tenue en prélude au sommet des chefs d’Etats de la CEMAC qui se tient ce jour en Centrafrique.
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