L'entrée en vigueur, le 8 septembre 2020, du Règlement n° 04/20-UEAC-CM- 35 relatif à l'itinérance sur les réseaux mobiles de communications électroniques ouverts au public en zone Cemac, sur hautes instructions des 6 Présidents d'Afrique centrale a incontestablement accéléré le processus la signature des protocoles d'accords bilatéraux portant sur l'effectivité de la suppression des frais de roaming dans la sous-région Cemac (Communauté économique d'Afrique centrale). Les Chefs d'État ont en effet instruit, lors de la 13ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la Cemac, la transformation structurelle de l'économie de la zone par la création d'un espace unique de téléphonie (One single network). Les travaux placés sous la présidence de Minette Libom li Likeng, la Ministre camerounaise des postes et télécommunications, ont connu la participation de Daniel Ona Ondo, le Président de la Commission de la Cemac, des représentants de l'Union internationale des télécommunications pour l'Afrique centrale et Madagascar (UIT), l'Officier en charge du Bureau sous-régional de la CEA (BSR/AC), les experts des agences de régulation des télécommunications de la Cemac, ainsi que ceux de l'Assemblée des régulateurs des télécommunications de l'Afrique centrale (Artac), associés à Smart-Africa, partenaire technique du projet.
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A la traîne par rapport aux pays de l'Afrique de l'Est dont le réseau unique régional est effectif depuis 2014, les pays de l'Afrique centrale se sont finalement accordé sur le projet final sur la mise en œuvre du Règlement communautaire relatif à l'itinérance et à la suppression des frais d'itinérance en zone Cemac. Les travaux de Douala ont essentiellement porté sur l'état des lieux de l'économie numérique sous-régionale, les infrastructures d'intégration physique et commerciale dans la zone Cemac, les financements, le coût des produits et services digitaux, la fiscalité, le cadre légal et réglementaire du free roaming etc....«La transformation structurelle de notre zone passe par le lien entre l'économie générale et la circulation de l'information. La suppression des frais d'itinérance correspond en ce sens à une suppression de barrières en vue d'une meilleure fluidité des échanges. Le coût des services d'itinérance entre les pays de la zone Cemac s'avère aujourd'hui contre-productif lorsqu'on l'analyse à l'échelle communautaire. Il pèse d'un poids sournois et insoupçonné sur les ressorts du marché commun», a indiqué Daniel Ona Ondo, lors des échanges portant sur le coût élevé du roaming entre les 6 pays d'Afrique centrale.
Surtaxes
D'après les experts, il existe une contradiction entre l'application du Règlement communautaire de la Cemac par une hausse des tarifs d'appels et la volonté des Chefs d'État d'appliquer le roaming à moindre coût dans la sous-région : «le projet de taxation supplémentaire sur les communications électroniques en zone Cemac risque d'impacter négativement l'application du Règlement communautaire de la Cemac», a prévenu Lacina Kone, le Directeur général de l'Alliance Smart-Africa. Pour Minette Libom Li Likeng, la Ministre camerounaise des postes et télécommunications, le Règlement n° 04/20-UEAC-CM- 35 doit impérativement être appliqué: «les coûts d'itinérance entre nos États doivent baisser. Nous devons nous engager résolument vers la suppression les surtaxes liées au service d'itinérance mobile communautaire, pour l'ensemble des consommateurs des services de téléphonie mobile», insistera-t-elle.
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Les discussions ont débouché sur la signature des différents protocoles par Philémon Zo'o Zame, le Directeur général de l'Agence de régulation des télécommunications du Cameroun (ART), Bonaventure Panzet Sebas, Directeur général de l'Arcep de la République centrafricaine, Lin Mombo, le Président de l'Arsep du Gabon, Claudio Muatetema, le Directeur général de l'Ortel de la Guinée Équatoriale, Zara Ahmed Sedik, la représentante de la Directrice générale de l'Arcep du Tchad, Jean Célestin Endoke, le représentant du Directeur général de l'Arpce du Congo, des protocoles d'accords bilatéraux portant sur l'effectivité de la suppression des frais de roaming dans la sous-région Cemac.
Toutefois, afin de donner pleins effets aux protocoles signés, les responsables des autorités de régulation ont recommandé aux opérateurs de téléphonie mobile de la zone Cemac de faciliter la mise en œuvre des protocoles y relatifs, ainsi que les dispositions du Règlement 04/20-UEAC-CM- 35, dans un délai maximal n'excédant pas un mois.
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