Le cabinet sénégalais Aziz Dieye ne pourra pas reprendre ses activités de commissariat aux comptes auprès des compagnies d'assurances soumises au contrôle de la CIMA. Dans une décision signée le 3 juillet 2026 à Ouagadougou, le Conseil des ministres des assurances de cette organisation régionale a rejeté son recours contre une sanction prononcée en décembre 2024. En cause : la certification sans réserve des comptes d'un assureur sénégalais malgré des anomalies financières relevées par le régulateur, mais aussi l'absence d'agrément réglementaire.
Le recours du cabinet Aziz Dieye a été jugé recevable, mais rejeté sur le fond. Le Conseil des ministres a ainsi confirmé la décision n°022/D/CIMA/CRCA/PDT/2024 du 14 décembre 2024, par laquelle la Commission régionale de contrôle des assurances (CRCA) avait interdit au cabinet d'exercer le commissariat aux comptes pendant deux ans auprès des sociétés d'assurances soumises à son contrôle. Cette sanction couvre notamment les marchés du Sénégal, de la Côte d'Ivoire, du Cameroun, du Gabon et du Congo.
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À l'origine du litige, le contrôle de la Compagnie nationale d'assurance et de réassurance des transporteurs (CNART), établie au Sénégal. La CRCA reproche notamment à son auditeur d'avoir certifié les états financiers sans réserve alors que plusieurs insuffisances avaient été relevées. Dans sa décision, le Conseil des ministres estime que certains dysfonctionnements ont été « appréciés avec une légèreté par le Cabinet » et que d'autres ont été « complètement ignorés ou masqués dans le rapport du Commissaire aux comptes ». Le régulateur cite notamment une opération d'augmentation de capital de 1,065 milliard de FCFA réalisée en 2019. Faute de réponse de la banque BRM à une demande de confirmation, le cabinet avait recommandé à la compagnie de se rapprocher de l'établissement bancaire pour clarifier la situation. Une démarche jugée insuffisante par la CIMA, qui relève que cette incertitude affectait significativement les fonds propres de l'assureur. Les comptes avaient néanmoins été certifiés sans réserve.
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Pour obtenir l'annulation de la sanction, le cabinet Aziz Dieye, dont le recours avait été transmis en février 2025 par le ministre sénégalais chargé des Finances, contestait notamment la compétence de la CRCA pour sanctionner directement un commissaire aux comptes. Il dénonçait également une violation du principe du contradictoire et soutenait que les insuffisances financières avaient été signalées dans son rapport de contrôle. Ces arguments n'ont pas convaincu le Conseil des ministres. Celui-ci considère que le cabinet avait été mis en mesure de fournir des explications et qu'il ne pouvait ignorer les observations des contrôleurs. Il estime que la Commission « ne saurait tolérer le mutisme du Commissaire aux comptes face à des faits suffisamment graves susceptibles d'entraîner la société dans la banqueroute ».
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Un second manquement a pesé dans le dossier : l'absence d'approbation réglementaire du commissaire aux comptes par la CIMA. Le cabinet soutenait que cette formalité relevait de la responsabilité de CNART Assurances. Le Conseil des ministres lui reproche toutefois de ne pas avoir rappelé à son client cette obligation, prévue par la réglementation depuis 2011. En confirmant cette interdiction, le régulateur rappelle les responsabilités qui pèsent sur les auditeurs chargés de certifier les comptes des compagnies d'assurances. La décision concerne directement le cabinet Aziz Dieye, mais sa portée dépasse le marché sénégalais : les règles de contrôle de la CIMA s'appliquent également aux assureurs du Cameroun, du Gabon, du Congo, du Tchad et de plusieurs autres pays d'Afrique francophone.
