C’est probablement la principale innovation de l’ordonnance du 03 juin 2020 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2020. Il s’agit de la création d’un Compte d’affectation spécial (CAS) dénommé « Fonds spécial de solidarité nationale pour la lutte contre le coronavirus et ses répercussions économiques sociales ».
Selon les termes de cette ordonnance présidentielle, ce Fonds est financé à hauteur 180 milliards de FCFA au second semestre en 2020. Il est alimenté par les versements à caractère non fiscal des personnes physiques ou morales, notamment les bailleurs de fonds multinationaux, pour concourir à la lutte contre la Covid-19 ; les produits des legs et donations attribués à l’Etat ; les versements du budget général.
Pour abonder le fonds, le président a instruit un versement du budget général de 137 milliards de FCFA. Le fonds enregistre aussi d’autres contributeurs pour un montant de 43 milliards de FCFA dont la Banque mondiale (22 milliards), le partenariat mondial pour l’éducation (9 milliards), l’Agence française de développement (6,5 milliards), l’Union européenne (2 milliards) et les autres versements des personnes physiques et morales (3,5 milliards).
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Les dépenses supportées par ledit Fonds doivent concourir à l’atteinte des objectifs visés dans le plan global de riposte contre la pandémie de coronavirus. Il s’agit des dépenses sanitaires liées à la lutte contre la pandémie de la Covid-19, notamment celles relatives à la recherche active des cas, la prise en charge des malades et les mesures administratives de régulation sociale ; des dépenses réalisées en faveur des personnes vulnérables et affectées par la crise sanitaire à la Covid-19, à savoir : la mise en place d’un Fonds de solidarité en soutien aux enfants de la rue, l’extension du programme filets sociaux, le développement des enseignements à distance, la distribution des outils et supports pédagogiques en milieu rural ; des aides financières de l’Etat aux entreprises sous pression dans les secteurs d’activité affectés par la pandémie du coronavirus, à travers entre autres, la poursuite de l’apurement du stock des crédits TVA et l’acquisition d’intrants agricoles en vue de réduire la dépendance alimentaire ; le financement de la recherche et de l’innovation dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, plus précisément le développement de la recherche et la production locale des produits pharmaceutiques de première nécessité.
Pour doter le Fonds spécial de solidarité nationale pour la lutte contre le coronavirus et ses répercussions économiques sociales de ressources importantes, le président de la République a dû lever les exceptions qui encadre le fonctionnement habituel des CAS. La loi sur le régime financier de l’Etat dispose qu’un Fonds spécial ne peut pas recevoir plus de 10% de son enveloppe du budget de l’Etat. Cette clause a été levée pour permettre à l’Etat de verser les 137 milliards de FCFA enregistrés.
Bien plus, précise le ministre des Finances (Minfi), ce sont les allègements de dettes accordés par les partenaires au développement, budgétisés à 118 milliards de FCFA, qui ont donné au gouvernement la capacité de mobiliser les 180 milliards de FCFA Fonds spécial de solidarité. Maintenant, indique le Mifi, « il faut [y] ajouter les 116 milliards d’allègements de facilités accordées par l’Etat pour aider les entreprises aux 180 milliards du Fonds spécial de solidarité pour avoir ce que l’Etat a consenti comme efforts pour soutenir la lutte contre le coronavirus pour l’exercice 2020. »
