Dans un contexte de récession, de rareté des ressources publiques et de morosité due à une conjoncture internationale difficile, l’administration fiscale a décidé de lancer une campagne nationale de recouvrement forcé des créances dues par les opérateurs indélicats. Mais celle-ci n’est pas sans incitation.
«Le contribuable qui aura fait le point par rapport à sa dette, va fixer un échéancier auprès des autorités compétentes, notamment les receveurs du Trésor public. Ce qui est intéressant c’est qu’à la fin de la procédure, les avis de mise en recouvrement délivrés vont connaître un dégrèvement ou un abandon d’une partie des droits », promet la direction générale des Impôts et des domaines.
En fait, il s’agit pour l’administration fiscale d’amener les congolais au civisme fiscal en offrant des avantages sur la période mise en recouvrement. Ainsi par exemple, les contribuables qui s’engagent à acquitter en totalité leur dette fiscale entre 2017 et 2020 durant l’exercice en cours, bénéficieront d’un abattement de 30 % du montant principal et ne paieront que 20% de pénalités.
L’opération qui court jusqu’au 31 décembre 2022 sera cependant rigoureuse avec ceux qui contesteront les droits et taxes mis à leur charge. Ces derniers après réclamations, paieront 90% du principal et 40% de pénalités.
