Alors que le Cameroun est focalisé sur la lutte contre la maladie à coronavirus virus, différentes polémiques se créent autour de la prise en charge. Une énième polémique vient ainsi d’éclater, ces derniers jours, avec une dénonciation faite par la Fondation camerounaise des consommateurs. La controverse porte sur la prise en charge des malades du Covid-19 par les compagnies d’assurances et de réassurances du Cameroun.
Elle a enflé depuis la sortie de la Focaco qui a rendu public un communiqué le 26 avril 2020. Le président de l’association, Alphonse Ayissi Abena parle sans ambages « d’escroquerie » de certaines compagnies d’assurances. Ces dernières, selon lui, « refusent de prendre en charge leurs assurés souffrant de Covid-19 ». Il s’agit précisément des compagnies d’assurances Axa, Allianz et Sunu. L’association de défense des droits des consommateurs dit avoir reçu de multiples plaintes des consommateurs.
Face à ce constat, Alphonse Ayissi Abena rappelle à ces compagnies « qu’au même titre que les autres maladies, tout assuré hospitalisé en raison de Covid 19, le contrat d’assurance-maladie prévoit la mise en oeuvre des garanties souscrites en appliquant la franchise maladie et hospitalisation ». Et il menace par ailleurs : « la Focaco va saisir la Cima et le Ministre des Finances afin que cette escroquerie cautionnée par l’Asac soit sévèrement sanctionnée. La Focaco se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de ces compagnies véreuses et certaines formations sanitaires privées complices…»
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Inquiétudes des courtiers
La sortie de la Focaco intervient après des inquiétudes formulées par l’Association professionnelle des courtiers d’assurances et de réassurances (Apcar), sur la prise en charge de leurs clients atteints du Covid-19. Celle-ci avait adressé une correspondance à l’Association des sociétés d’assurances du Cameroun (Asac), faîtière des compagnies d’assurances du Cameroun, qui a aussitôt apporté des clarifications sur la question. Par correspondance du 22 avril 2020, Célestin Tazoukong, secrétaire exécutif de l’Asac rejette toute prise en charge des malades du covid-19 pour des raisons administratives et techniques.
« Dans le cadre de la recherche des réponses aux préoccupations des assurés, relatives à la prise en charge du covid-19, plusieurs compagnies d’assurances ont été saisies par des courtiers. Comme vous le savez, une pandémie est déclarée par l’Organisation mondiale de la santé (Oms). C’est le cas du covid-19. Dès lors, sa prise en charge relève de la prérogative exclusive de l’Etat qui prend toutes les mesures propres à un cas de force majeure absolue, quelles que soient les garanties prévues dans les contrats d’assurance-maladie et décès », avait communiqué l’Asac à ce sujet.
La position de l’Asac
L’organisation indiquait par ailleurs que les tests ne sont pas remboursables, car relevant du domaine de la prévention. Elle soulignait également que sur le plan technique, c’est un risque à exclure pour plusieurs raisons : le risque n’est pas mesurable car il est nouveau et les limites ne sont pas identifiées à date ; les risques de sinistre sont fortement corrélés entre eux au regard de la forte contagiosité du virus ; es risques d’asymétrie de l’information sont importants, d’une part, au regard de l’importance du lien entre le comportement de chacun et son exposition au risque, et d’autre part, au regard du poids important des personnes infectées, mais asymptomatiques.
Les compagnies d’assurance indexées par l’association de défense des droits des consommateurs sont dans cette optique et évitent de parler. Mais, sous anonymat, nous avons eu la réaction d’un cadre de Sunu Assurances qui argumente : « les contrats d’assurance sont encadrés et validés par l’autorité de tutelle à savoir le ministère des Finances qui s’assure de la protection des droits des clients et assurés. De manière générale, et ce dans tous les pays du monde, les pandémies sont exclues des garanties accordées par les compagnies. Car les mécanismes d’appréciation des risques et de tarification ne prennent pas en compte les pandémies. Les conséquences pécuniaires des pandémies relèvent des obligations régaliennes de l’Etat. Raison pour laquelle le Minsante a annoncé la prise en charge gratuite des cas déclarés. Cela n’est pas seulement valable pour l’assurance santé, mais sur tous les sujets assurantiels. Dans le cadre des émeutes dites de la faim en 2008 par exemple, les engagements des assureurs ont été « confinés », car les contrats sont clairs dessus ». Une conclusion qui en dit long sur les positions des différentes parties…
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