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Les 80 milliards de devises importées illégalement par les banques sont presque l’équivalent des 92,3 milliards de FCFA découverts par la Beac dans 2 188 comptes en devises ouverts frauduleusement au profit des résidents de l’espace communautaire (État, personnes physiques, personnes morales) entre 2000 et février 2019. « Un contrôle permanent des services de la Beac permettra désormais d’éviter ce type de comportement et de sanctionner tous les contrevenants », prévient la Banque centrale. Ouverture frauduleuse de comptes La Beac révèle que, entre 2000 et 2018, les États de la Cemac ont donné la possibilité aux agents économiques résidents de détenir de nombreux comptes en devises sans autorisation préalable de la Banque centrale, en violation de la règlementation alors en vigueur. À fin février 2019, le nombre de comptes ouverts au profit des résidents s’établit à 2 188. Dans le détail, le Cameroun a permis l’ouverture de 244 comptes en devises pour un montant record de 53,6 milliards de FCFA. La Centrafrique, 31 comptes pour un montant de 146 millions de FCFA. Le Congo détient 202 comptes d’un montant de 27,23 milliards de FCFA. Le Gabon, c’est 239 comptes fournis à hauteur de 9,9 milliards de FCFA. La Guinée équatoriale a permis la création de 59 comptes disposant de 439 millions de FCFA. Le Tchad, quant à lui, est leader dans le domaine avec 1 413 comptes disposant de 886 millions de FCFA. Toutefois, indique la Beac, dans un souci de flexibilité, la règlementation des changes a concédé, à compter du 1er mars 2019, une période transitoire de six mois pour régulariser les comptes indument ouverts. C’est ainsi qu’à fin mai 2019, 37 dossiers ont été reçus et examinés par la Beac dont, 21 dossiers de régularisation et 16 dossiers de demande d’ouverture de compte. La Banque centrale atteste que plus de 95 % des opérations énumérées comme nécessitant un compte en devises pour leur réalisation peuvent s’effectuer sans problème à partir du système financier de la Cemac. Comptes correspondants au rouge Ce jour-là, Abbas Mahamat Tolli a révélé que, dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle règlementation des changes, il y avait des difficultés d’envoi de fonds dans la zone Cemac à travers Western Union et Moneygram. Une situation qui alimente la rumeur sur une pénurie de devises à cause du rationnement de la Beac. Pourtant, a expliqué Abbas Mahamat Tolli, la Banque centrale a été obligée de procéder au rationnement des devises parce que certaines banques fonctionnant sur les lignes de découvert à l’étranger avaient atteint leur quota. Ces établissements bancaires étaient donc obligés de plafonner désormais les envois aux montants prévisionnels des réceptions (3 banques dans 3 pays de la Cemac).
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Dans un autre cas de figure, a révélé le gouverneur, les banques en négociation sur les délais de couverture de leur transaction ont vu leurs envois bloqués pendant la période de négociation (2 banques dans 2 pays de la Cemac). Par ailleurs, la non-couverture successive des soldes de compensations par certaines banques qui ne les présentaient pas à la Beac a entraîné un blocage de leurs transactions (12 banques dans les 6 pays de la Cemac. La Banque centrale desserre l’étau autour des banques En termes simples, le gouverneur de la Beac s’adresse aux banques dont les comptes auprès de leurs correspondants hors de la Cemac (Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée équatoriale et Tchad) sont débiteurs. Ceci du fait des opérations monétiques (transferts Western Union, Money Gram et RIA), l’exécution de lettre de crédit et des ordres de transferts des clients de ces établissements de crédit débiteurs à l’étranger.
la Banque centrale a consenti à ne plus rejeter systématiquement les demandes des transferts des banques commerciales ayant « des avoirs extérieurs suffisants qui auraient dû servir à l’exécution, par les banques elles-mêmes, de ces transferts sans recourir à la Beac »Pour leur venir en aide, Abbas Mahamat Tolli autorise les établissements de crédit dans cette situation à soumettre à la Beac, les soldes débiteurs des comptes auprès des correspondants hors zone Cemac. « Pour ce faire, je vous invite à joindre ces demandes [de couverture], l’ensemble des justificatifs afférents à ces transactions, notamment ceux prévus par la règlementation des changes et ses textes d’application pour chaque type de transaction ayant créé ces positions débitrices », précise le gouverneur. Cette mesure du gouverneur de la Banque centrale est la matérialisation d’une promesse faite le 4 juillet dernier à Douala, la capitale économique du Cameroun, lors d’une réunion avec le secteur bancaire, entre autres. Comme première mesure visant à oxygéner le marché des devises devenu très tendu depuis plusieurs mois, la Banque centrale a consenti à ne plus rejeter systématiquement les demandes des transferts des banques commerciales ayant « des avoirs extérieurs suffisants qui auraient dû servir à l’exécution, par les banques elles-mêmes, de ces transferts sans recourir à la Beac ». En contrepartie de cette mesure de flexibilité décidée par la Banque centrale, les banques commerciales, elles, se sont engagées à rétrocéder sur leurs avoirs extérieurs, et dans des délais raisonnables, les volumes de devises ainsi mis à leur disposition par la Beac. Au cas contraire, apprend-on, il leur sera infligé une sanction pécuniaire d’une valeur de 5 % du montant des avoirs qu’elles détiennent illégalement à l’extérieur de la zone Cemac. Selon le Fonds monétaire international, ces volumes des avoirs illégalement détenus par les entreprises et autres entités hors de la zone Cemac s’élèvent à près de 3000 milliards de FCFA. Cette somme équivaut pratiquement au volume des réserves de change contenues dans le compte d’opérations des six États de la Cemac au 30 juin 2019. À en croire le gouverneur de la Beac, les banques rechigneraient à rapatrier leurs avoirs extérieurs, malgré les injonctions de la Banque centrale et les dispositions de la réglementation des changes interdisant cette pratique. Celles-ci ont développé un marché interbancaire des devises et même un marché parallèle au circuit formel. Le produit de ce commerce des devises et autres services financiers, révèle Abbas Mahamat Tolli, pèse entre 50 et 80 % dans la structure du Produit net bancaire (PNB) des établissements de crédit (résultat d'exploitation annuel des banques) en activité dans la zone Cemac. Les importateurs désormais contactés par la Beac La Beac pourra donc désormais directement informer l’opérateur économique du traitement de sa demande, afin que ce dernier se rapproche de sa banque pour s’enquérir du sort réservé à sa demande de transfert. Selon le gouverneur de la Beac, cette mesure vise à mettre un terme à une pratique qui s’est installée dans les banques commerciales. Elle consiste, selon Abbas Mahamat Tolli, à retenir et ne pas transférer à la banque centrale, les demandes de transferts des opérateurs économiques, pour faire croire à ces derniers que les délais de traitement des demandes de transferts sont de plus en plus longs à la banque centrale. Pourtant, depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation des changes, en mars 2018, ces délais sont passés de 20 jours à seulement 24 heures, selon le gouverneur.
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La Beac révèle d’ailleurs qu’au cours des derniers contrôles effectués auprès des banques, il a été constaté que 60 à 80 % des demandes de transferts effectuées par les opérateurs économiques ont été retenues par les banques, qui ne les ont pas transmises à la Banque centrale pour traitement. Selon la Beac, ces demandes de devises formulées par les banques commerciales détenant illégalement des avoirs à l’extérieur représentent 32,4 % des demandes soumises à la Banque centrale. 77 % des demandes restantes, souligne la Beac, sont traitées en 24 heures et sont généralement autorisées, permettant ainsi aux opérateurs économiques d’effectuer les transactions avec l’extérieur. Ces statistiques, révélées par le gouverneur de la Banque centrale au cours d’une conférence de presse le 4 juillet 2019 à Douala, battent en brèche l’idée très répandue selon laquelle, la Beac bloquerait la mise à disposition des devises au bénéfice des banques commerciales.
