A fin avril 2024, les soldes engagés non décaissés (SEND’s) sur emprunts extérieurs de l’administration centrale du Cameroun évalués par la direction des opérations de la dette et des financements de la Caisse autonome d’amortissement (CAA) s’élèvent à 4 059,6 milliards, dont quelques 88,9 milliards Fcfa représentant les appuis budgétaires. Il s’agit en fait de fonds ayant déjà fait l’objet d’accords de prêt entre le gouvernement du Cameroun et les bailleurs, mais n’ont pas été consommés depuis plusieurs années pour une bonne partie. Ce volume reste anormalement élevé ; il est même est en évolution par rapport aux 3843,4 milliards recensés à fin décembre 2023. Face à la presse le 14 juin dernier, le top management de la CAA a, à nouveau, souligné que ces ressources restent longtemps oisives chez les bailleurs de fonds du fait non seulement de la faible maturation des projets pour lesquels l’Etat s’est endetté (une défaillance finalement devenue chronique), mais aussi en raison de la faible capacité du trésor public à débloquer à temps les fonds de contrepartie.
Cette situation pour le moins paradoxale pour un pays qui a tant besoin de ces financements pour réaliser ces projets infrastructurels destinés à doper la croissance, traduit par ailleurs l’échec des réformes entreprises ces dernières années par le gouvernement dans le but de garantir une meilleure mobilisation de la contrepartie de l’État dans le cadre de la mise en œuvre des projets et programmes. En 2019, l’Etat du Cameroun, représenté par le ministère des Finances et la Banque des Etats de l’Afrique centrale (Beac) ont, par exemple, signé une convention fixant les règles générales relatives à la centralisation des fonds de contrepartie de l’Etat du Cameroun dans un compte spécial dénommé « Basket Fund ». La gestion celui-ci a été affectée la CAA en tant qu’entité chargée de la gestion de la dette publique. Dans un premier, ce « Basket Fund » devait être renfloué par environ 44,5 milliards Fcfa résultant de quelques 400 comptes jusque-là ouverts dans un certain nombre de banques commerciales pour financer la contrepartie de projets, mais dont le financement serait tombé en forclusion.
Annulations des conventions
Pour garantir la disponibilité des fonds de contrepartie, la stratégie pour mobiliser les ressources internes pour le financement des projets conjoints avait jusque-là consisté à ouvrir un compte pour chaque projet dans une banque commerciale, où était logée la quote-part de l’Etat. En lançant le Basket Fund, le ministre des Finances, Louis Paul Motaze, estimait à l’époque que cette dissémination des fonds de contrepartie dans les banques commerciales avait non seulement un coût pour la gestion de la trésorerie, mais constituait aussi un frein à l’exécution des projets dont les délais de réalisation sont généralement longs. Il apparaît clairement, 5 ans après la mise sur pied de cet instrument, que cette réforme n’a fondamentalement rien changé au regard du volume actuel des SEND’s.
Dans sa circulaire d’août 2022 relative à la préparation de la loi de finances de 2023, le président de la République, Paul Biya, était même allé jusqu’à prescrire l’annulation des conventions des projets dont les délais d’exécution étaient anormalement longs ou dépassés et qui éprouvaient des difficultés de mise en œuvre. Mais, cette option n’a jamais été activée.
