Dans un communiqué qu’il vient de rendre public, le ministre des Finances, Louis Paul Motaze, annonce la clôture « définitive » des activités de l’ex-compte d’affectation spéciale « Fonds semencier ». Ledit compte, indique le Minfi, sera remplacé par un « nouveau » dispositif de collecte et de traitement des recettes non fiscales jadis gérées par cette entité en cours de préparation.
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« En attendant sa mise en place, et afin de s’assurer la continuité du service public dans la filière semencière, le paiement des prestations y relatives notamment : les redevances provenant des opérations de certification et de tests de conformité des semences ; les frais d’inscription des variétés semencières au catalogue officiel ; les loyers des fermes de multiplication et de diffusion du matériel végétal ; les frais de délivrance des certificats d’exercice de l’activité semencière ; se fera à compter du 1er août 2023 », indique le membre du gouvernement », explique le membre du gouvernement.
Il précise que les modalités de paiement sont : le versement en espèces dans les guichets des trésoreries générales, des recettes des finances, et des perceptions ou de la paierie spécialisée auprès du ministère de l’Agriculture et du développement rurale contre délivrance d’une quittance ; le virement bancaire au profit de la paierie spécialisée auprès du Minader.
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Le Fonds semencier a été créé le 26 mai 2005 par décret 2005. C’était un compte d'affectation spéciale destiné à soutenir le développement de l'activité semencière, la recherche en matière semencière ainsi que le développement et la préservation des semences locales.
Cependant, le Minfi reste peu disert sur les raisons de la clôture de ce compte spécial. Mais des sources concordantes indiquent que ce Fonds a fait l’objet de malversations financières. En effet, le Collectif des pépiniéristes et semenciers du Cameroun (CPSC) ont organisé un sit-in du 20 au 23 avril 2021, devant le ministère de l’Agriculture et du développement rural pour obtenir le règlement de leurs arriérés de prestations de production des semences et des plants.
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Les doléances du CPSC réclamaient « le paiement des arriérés dus aux pépiniéristes cacao-café de 2013 à 2016, 2019 et 2020 sur fonds FODECC ». Leur déblocage étant soumis à « l’autorisation du Président de la République ». Le CPSC réclamaient également le règlement « des arriérés des acteurs des autres spéculations » : banane plantain, pomme de terre, maïs, palmier à huile, etc. Depuis lors, l’on a plus eu de nouvelles de ce Fonds.
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