Douanes : les nouvelles mesures de la Loi de finance ont généré 23 milliards à fin juin

Il s’agit principalement du relèvement du droit de sortie sur le bois et l’institution du droit d’accises sur un certain nombre de produits importés.

Publiée mardi 19 septembre 2023 à 18:09:12Modifiée mardi 19 septembre 2023 à 18:09:16Temps de lecture 5 minPar Marius Zogo

Bâtiment de la Direction générale de la Douane

Selon les données de la douane camerounaise, les nouvelles dispositions instaurées dans la Loi de finance initiale ont été favorables à la mobilisation des recettes fiscales budgétaires au premier semestre 2023. En effet, il s’agit des mesures portant sur les droits et les taxes douanières qui ont généré 22,7 milliards de Fcfa au cours de la période sous-revue. Les services de la douane ne donnent pas les détails sur le gain encaissé aussi bien à l’importation qu’à l’exportation mais la Loi de finance supra évoquée est claire à propos.

Tout d’abord, un droit d’accises à l'importation a été institué au taux de 25% sur les articles et emballages en carton et en papier kraft, les bouchons, capsules, couvercles et autres dispositifs de fermeture pour bouteilles, tuyaux et feuilles en matières plastiques de même qu’un droit d’accises de 12,5% sur les moutardes et autres préparations de tomates ou pour sauces..

Par ailleurs, la loi de finance 2023 instaure une hausse des droits d’accises de 30 % à 50 % sur les tabacs et les produits contenant de la nicotine, etc, de « 25 % à 30 % sur les whiskies, les vins, les bières de malt, les eaux minérales, les boissons gazeuses et autres boissons fermentées ; et 5 % à 12,5% sur les glaces de consommation et la mayonnaise », lit-on.

Du côté de l’export, la douane confirme l’effectivité du relèvement des droits de sortie sur les bois exportés en grumes de 50 % à 60 % et la hausse des droits de sortie de 10% à 15 % sur les bois débités. Cette rentabilité des nouvelles mesures de la loi de finance pourrait progresser au cours du second semestre car « l’institution d’un droit de sortie autonome de 10% à l’exportation des fèves de cacao », n’a véritablement pas été implémentée au premier semestre. « Cette mesure n’a véritablement pas encore été mise en œuvre au premier semestre parce que les opérateurs de cette filière cacao ont émis des réserves. Il y a eu des réunions et je crois qu’il y a un accord qui a été finalement trouvé », nous souffle une source au sein de la douane.

Du reste, sur un objectif annuel de 973,7 milliards de Fcfa, 486,4 milliards de Fcfa ont été collectés. Pour mobiliser les 487,3 milliards restants, la douane se propose notamment de mettre en place : des mesures de fluidification des opérations douanières ; la rationalisation des exonérations et des abattements et une structure de veille dans les grands bassins de production de recettes ; poursuivre de la lutte contre la fraude commerciale et douanière par l’opération Halcomi. La mobilisation des recettes passera aussi par « la poursuite des actions de recouvrement des impayés. A cet effet, il est prévu la mise en place d’une mission spéciale de recouvrement des arriérés en douane », apprend-t-on.

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