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Elecam : Paul Biya oublie de renouveler le mandat du président et du vice-président du conseil électoral

12 autres membres de cette instance sur 18 sont également hors mandat depuis 10 mois, mais continuent d’exercer en violation de la loi. Ce à quoi ils s’exposent.

Publiée mardi 8 février 2022 à 19:55:11Modifiée vendredi 11 février 2022 à 13:10:22Temps de lecture 2 minPar EcoMatin

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Une Vue de l’immeuble siège d’Elecam, à Yaoundé.

Le président du conseil électoral d’Elections Cameroon (Elecam), l’ancien gouverneur de région Enow Abrams Egbe, la vice-présidente, Appoline Marie Amugu née Abena Ekobena, et 12membres de cette instance fonctionnent dans l’illégalité la plus absolue depuis le 25 avril 2021. Leur mandat de quatre ans, qui court depuis 2017, date de signature des décrets présidentiels qui leur donne mandat pour représenter l’institution en charge de l’organisation et la supervision des processus électoraux et référendaires et agir en son nom, a expiré depuis le 25 avril de l’an dernier, soit depuis environ 10 mois. Mais ces personnalités continuent d’exercer en marge des dispositions de la loi du 19 avril 2012 portant code électoral, notamment l’article 13 (1) qui énonce : « Le mandat d’un membre du conseil électoral prend fin dans les cas ci-après : non renouvellement du mandat ; démission ; décès ».

Comme le président et la vice-présidente, dame Njeuma, née Dorothy Limunga, Cécile Bomba Nkolo, Adamou Ali, Jules Mana Nschwangele, Sadou Daoudou, née Lady Bawa, Thomas Ejake Mbonda, Pierre Roger Efandene Bekono, Haman Dahirou, Elie Mbonda, membres dont le mandat avait été renouvelé le 25 avril 2017, aurait dû rendre leur tablier depuis le 25 avril 2021. Faute de ne l’avoir pas fait, ces personnalités courent le risque de voir leurs actes de gestion posés hors mandat frappés de nullité, notamment les projets de budgets élaborés par le directeur général des élections, le programme d’actions, les rapports d’activités élaborés par le Dg des élections, entre autres actes approuvés depuis lors par cette instance, comme le prévoit l’article 11 du code électoral mentionné supra.

Il est à noter le conseil électoral d’Elections Cameroon a régulièrement tenu ses sessions ordinaires de l’an dernier (quatre au total), convoquées par son président Enow Abrams Egbe. Lors de la dernière session de cette instance, le 21 décembre 2021, il avait été question de définir les grands axes du budget 2022 d’Elecam et de réfléchir sur un plan de formation continu des personnels, en prévision du cycle électoral 2023-2025, précise le journal Mutations de 08 février 2022. Par ailleurs, si la justice venait à décider d’une application stricte de la loi, ces personnalités se verraient contraintes de rembourser les salaires et avantages indûment perçus depuis le 25 avril 2021.

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