Les juridictions françaises ont condamné le 29 septembre dernier la holding Socfin, maison mère de la Société camerounaise de palmeraies (Socapalm), à verser 140.000 euros soit 91 millions de FCFA aux 145 planteurs camerounais. Cette décision intervient 10 mois (décembre 2022) après que les tribunaux français ont donné raison à 145 plaignants camerounais qui souhaitent contraindre le groupe français Bolloré à fournir des documents censés établir ses liens avec la (Socapalm), qu'ils accusent d'attenter à leurs droits.
Il est donc reproché à la holding belgo-luxembourgeoise de ne pas avoir transmis des documents réclamés par les plaignants, qui pourraient établir ses liens avec l'entreprise française Bolloré.
Il s’agit d’une « la première victoire concrète qui se base sur la loi de responsabilité sociale des entreprises, même si c'est par ricochet, par une liquidation d'astreinte », rapporte l’avocat, Me Fiodor Rilov à AFP.
En effet, l’an dernier, la Cour d’appel estimait « la nécessité qu’il soit ordonné aux sociétés Socfin et Socapalm la production des procès-verbaux de leurs assemblées générales sur les quatre derniers exercices » pour « déterminer le rôle exact joué par la société Bolloré SE en leur sein», selon le jugement consulté par l’AFP. Soit « une partie essentielle des documents que nous réclamions», indique Me Rilov.
Me Fiodor Rilov, souhaitait à cet époque contraindre le groupe Bolloré à produire des pièces censées attester, soit du contrôle qu’il exerce sur la Socapalm, soit des relations commerciales établies avec elle via une holding belgo-luxembourgeoise, la Société financière des caoutchoucs (Socfin). Si tel était le cas, le géant français serait soumis au « devoir de vigilance » concernant les activités de la Socapalm au Cameroun.
En effet, les populations riveraines de l'exploitation de palmiers par la Socapalm près de leur lieu de vie. Selon eux, elle les empêche d'accéder à des terrains et lieux de sépulture et pollue les eaux dont ils dépendent. Ces populations assurent pourtant que la Socapalm est contrôlée par le groupe Bolloré via la Socfin, ce qui soumettrait le géant industriel français au "devoir de vigilance" sur ses activités. Une loi de 2017 oblige les plus grandes entreprises à prévenir les atteintes graves aux droits humains et à l'environnement chez leurs sous-traitants et fournisseurs étrangers.
Selon l’AFP, Socfin a bien partagé certains documents mais en « a délibérément écarté certaines pièces », note le juge de l'exécution, qui a également accepté la demande de l'avocat des Camerounais d'augmenter le montant de l'astreinte, à 10 000 euros par jour de retard de remise des documents.
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