L’entreprise Energy of Cameroon, le concessionnaire du service public de la production et de la distribution de l’énergie électrique au Cameroun, met progressivement en place sa filiale de production Energy of Cameroon Generation Company (Eneo-Genco). La structure mère a engagé le processus d’apport partiel d’actifs à sa nouvelle société à travers un acte sous seing privé le 12 avril à Douala. Ceci résulte d’ailleurs d’une des résolutions prises par le conseil d’administration d’Eneo le 9 mars dernier à Douala, de donner quitus au management de l’entreprise, pour procéder aux premières formalités légales de publicité du projet d’opération de filialisation.
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L’avis de projet d’apport partiel d’actifs publié le 20 avril dernier dans le quotidien Cameroon Tribune, se veut plus explicite sur cette opération. « Au terme de ce projet de traité d’apport, la société Eneo fera apport à la Société Eneo-Genco, filiale à 100% de sa branche d’activité de production », lit-on dans le document. Ledit apport s’établit à un montant de 78 421 350 322 Francs Cfa à la date du 31 décembre 2019. Cette enveloppe représente en valeur monétaire les actifs générés par les centrales de production d’Eneo, dont l’exploitation et la maintenance incomberont désormais à Eneo-Genco. Cependant, pour renflouer son capital de 10 millions de F et le porter à 78 421 350 000 F, la nouvelle entité de production va mettre en vente 7 842 135 actions nouvelles à 10 000 F l’unité, directement attribuées à Eneo.
Préalables
Et pour que cette opération de filialisation soit effective, il faudrait finaliser le travail de la commission paritaire mise en place par le ministère de l’Eau et de l’Energie relative à l’opération d’apport partiel envisagée ; approuver l’apport partiel d’actifs par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société Eneo ; approuver l’apport partiel d’actifs par une décision extraordinaire de l’actionnaire unique de la société Eneo-Genco ; réaliser les déclarations et obtenir toute autorisation requise dans le cadre de l’apport partiel d’actifs envisagé.
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Il est par ailleurs prévu les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés, au cours desquelles les dirigeants sociaux de chacune d’elles vont soumettre l’apport partiel d’actifs signé au préalable au plus tard le 30 juin 2021. De ce fait, « la société Eneo-Genco entrera en jouissance des biens et droits apportés dans les mêmes conditions que la société Eneo, et prendra en charge tous les éléments de passif liés à la branche d’activité apportée, tels qu’ils existeront à la date de réalisation étant précisé que, d’un commun accord entre les parties, l’apport aura un effet rétroactif fiscal et comptable au 1er juin 2021 », précise l’avis de projet d’apport partiel d’actifs en question. Il importe de préciser que la création d’Eneo-Genco répond aux exigences de l’avenant n°3 au contrat cadre de concession liant l’Etat du Cameroun à Eneo, signé en 2018, et qui prolonge la durée d’extension du contrat de 10 ans à compter du 18 juillet prochain, ce jusqu’au 17 juillet 2031.
