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Financement de l’APE Cameroun-UE : le plaidoyer du gouvernement bientôt en examen à l’UE

Face à ce qui s’apparentait déjà comme une crise entre les deux parties du fait, entre autres, du «silence» de la partie européenne sur cette question, celle-ci tente de calmer le jeu.

Le ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire (Minepat), par ailleurs ordonnateur national du Fonds Européen de Développement (FED), Alamine Ousmane Mey, qui se «plaignait», le 10 novembre 2020 dans une lettre adressée à l’ambassadeur-Chef de la délégation de l’Union Européenne au Cameroun, de n’avoir pas reçu de suite à une précédente correspondance adressée au même destinataire le 24 juillet 2020 dans laquelle il faisait un plaidoyer au sujet du financement de la Stratégie Nationale de mise en œuvre opérationnelle et efficiente de l’APE bilatéral qui lie les deux parties, sait désormais à quoi s’en tenir. «Une réaction de votre part serait très appréciée», écrivait Alamine Ousmane Mey le 10 novembre dernier.

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Cette réaction, l’Union Européenne l’a communiquée à EcoMatin, à la demande de votre journal, et sans préjudice des diligences entreprises dans les cadres et les formes appropriés pour la communiquer au gouvernement camerounais : «Nous avons (…) pris note de la préoccupation qui, formulée par la partie camerounaise, en date du 24 juillet, porte sur une demande de financement de la Stratégie Nationale de mise en œuvre de l’APE bilatéral. Cette demande nous est parvenue en coïncidence avec la lettre du gouvernement qui nous informait de la suspension temporaire de la mise ne œuvre de l’APE. Il était donc utile de clarifier en premier lieu la question de la reprise de l’application de l’Accord. Vu l’avancement sur ce sujet, nous allons pouvoir nous y pencher prochainement dans la continuité de notre partenariat constructif», assure aujourd’hui Sébastien Bergeon, le chargé d’Affaires par intérim de la Délégation de l’Union européenne en République du Cameroun.

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Intervenant au lendemain de la session extraordinaire du Comité APE du 28 octobre 2020, au cours de laquelle la partie européenne avait méthodiquement récusé les arguments mobilisés par le gouvernement camerounais au renfort de sa décision de suspendre temporairement la 5ème phase du calendrier de démantèlement tarifaire de l’APE en ce qui concerne le passage au démantèlement de 45 à 60% du droit de douane sur les produits du 2ème groupe et du début de démantèlement des produits du 3ème groupe, la demande du ministre Ousmane Mey du 10 novembre 2020 avait très vite été interprétée comme une réplique du gouvernement camerounais, contrarié par l’ «intransigeance» de son partenaire. Cette session «a été une occasion pour les représentants du Cameroun et de l’UE d’échanger sur le contexte de cette mesure et le besoin de conformité avec les engagements légaux» tempère le diplomate européen, qui rappelle les efforts de financement consentis par l’Union européenne au bénéfice de l’économie camerounaise, depuis le début de la mise en œuvre de l’APE.

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« mybusiness.cm »

«En 2020, par exemple, nous avons démarré la mise en œuvre du Dispositif d’Appui à la Compétitivité du Cameroun (DACC), un programme de 10 million d’euros (6,5 milliards de FCFA) pour améliorer la compétitivité des PME et des start-ups camerounaises, ainsi que l’amélioration du climat des affaires et l’efficacité énergétique. Le programme permettra également, en partenariat avec l’UNCTAD, d’élargir le projet pilote d’enregistrement électronique des entreprises via la plateforme « mybusiness.cm » aux 4 régions du Cameroun, ce qui constitue une avancée bien tangible pour un grand nombre des entrepreneurs camerounais», souligne-t-il.

Le 10 novembre 2020, Le Minepat rappelait aussi à son interlocuteur, de manière implicite, la nécessité et même l’urgence de faire aboutir la simulation de l’Impact Fiscal Net (IFN) de l’APE dont le gouvernement sollicite en vain, depuis août 2019, l’actualisation par une équipe conjointe composée du Cabinet Expertise France et les experts des ministères camerounais en charge de l’Economie et des Finances. «L’étude réalisée à ce sujet est bien avancée, notamment avec des conclusions qui reflètent bien l’ensemble des circonstances susceptibles d’être prises en compte. Néanmoins, on peut opportunément l’ajuster, en fonction de l’évolution ou de l’impact de la crise sanitaire liée au COVID-19 ou de toute réforme fiscale qui pourrait compenser les pertes de recettes douanières qui inévitablement découlent d’un accord commercial», répond aujourd’hui Sébastien Bergeon.

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