La requête portant sur la rétractation de l'Ordonnance n° 664 du 22 mai 2023, rendue par le Président du Tribunal de première instance de Bonanjo, désignant Chrétien Pouansi Toudjoui, -membre du Groupement interpatronal du Cameroun (Gicam) et mandataire du Cabinet Afrique Audit Conseil, employé de Bakertilly Cameroon Sarl- , comme Commissaire à la fusion Gicam/Ecam, a été rejeté le 6 juillet 2023 par le juge des référés de cette Cour. Le magistrat a en effet déclaré cette action "non-fondée".
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Toutefois, d'après Maître Ndzinga Guy Richard, avocat au barreau du Cameroun, et conseil des requérants, le dossier des demandeurs comporte en tout 5 saisines. Celle introduite près du Tribunal de grande instance du Wouri, sollicitant la nullité du traité de fusion entre le Gicam et Ecam signé le 5 avril 2023, qui d'après l'avocat, vise à obtenir une décision qui mettra un terme à la procédure en cours. Au sein du même Tribunal, la requête portant l'interdiction de poser des actes en exécution du Traité de fusion procédure ont selon Me Ndzinga, engagés les deux entités.
Au tribunal de première instance de Bonanjo, deux procédures d'urgence en référé introduites par Joël Sikam, Edith Fotso, Jean Bernard Djika et Emmanuel Wafo et le changement du Commissaire à la fusion: "ll faut relever que cette procédure vise à mettre à nu, les fraudes qui entachent la sincérité des rapports déposés et qui doivent servir de base pour les travaux de l'Assemblée générale extraordinaire du 11 juillet 2023 ", précise Me Ndzinga. Réagissant au lendemain de cette décision, le conseil du camp Sikam s'est réjoui de ce que le tribunal ait reconnu aux plaignants, leur qualité de membres du Gicam. Reconnaissance qui d'après Me Ndzinga, constitue une première victoire.
Il s'agit d'un énième développement de cette guerre fratricide qui oppose une frange des membres du Gicam, à l'actuel président de ce mouvement patronal. Précédemment, la requête introduite par Joël Sikam, Edith Fotso, Jean Bernard Djika, et Emmanuel Wafo visait à obtenir l'annulation de l’ordonnance rendue le 22 mai 2023, designant un commissaire à la fusion en charge de commettre deux rapports: l'un portant sur la régularité juridique du processus de fusion, et l’autre, sur la valeur des apports en nature de chaque association.
Ces deux points constituent par ailleurs, les axes majeurs inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée générale extraordinaire du Gicam du 11 juillet prochain, contestée par les quatre requérants. Les travaux convoqués par Célestin Tawamba porteront également sur la présentation du Gicam, la présentation du traité de fusion Gicam-Ecam, l’adoption d’un chronogramme pour mise en oeuvre de la fusion etc. confirmant la volonté de Célestin Tawamba et Protais Ayangma de poursuivre le processus de fusion entamé le 5 avril 2023.
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Emmanuel Wafo persiste
Le rejet de la requête par le Tribunal de grande instance du Wouri, intervient au même moment qu'une autre sortie d'Emmanuel Wafo, farouche s’opposant à la forme actuelle de la démarche de fusion Gicam/Ecam. Face à la presse le 6 juillet 2023, le patron du groupe Mitchimie pense clairement que " l'Assemblée générale du Gicam du 11 juillet prochain ambitionne d'acter définitivement la dissolution du Gicam pour créer un autre mouvement dont personne ne maîtrise les contours à ce jour ". Ce que ce dernier considère comme " une entreprise en violation des principes d’éthique et de droit ". Rappelons que le 31 mars 2023, dans un communiqué adressé aux adhérents du Gicam, Célestin Tawamba informait de la fusion E.Cam/Gicam, qui selon lui, est engagée "pour donner suite à l’approbation à l’unanimité de nos conseils d’administration respectifs, le Président Protais Ayangma et moi-même, procéderons-nous très prochainement, à la signature du traité de fusion y relatif".
Le président du Gicam motivait cette démarche par la volonté de "densifier le plaidoyer au sein d’une centrale patronale unifiée, renforcer la capacité de persuasion du secteur privé, améliorer la compétitivité des entreprises Camerounaises, et obtenir des résultats plus significatifs au sein d’un patronat plus puissant et plus représentatif ". Dans son allocution du 5 avril 2023, Célestin Tawamba ajoutait, parlant du processus de fusion, que le processus de fusion a été lancé le 17 janvier 2019, avec la mise sur pied de la "Coordination patronale", instance de concertation et de synergie d’actions entre les deux groupes. Soit deux ans après le démarrage de son premier mandat à la tête du Gicam.
Pour Emmanuel Wafo, "la fusion d’après ses initiateurs entraine la modification des statuts du Gicam. Or, d’après l’article 12 desdits statuts, seule l’Assemblée générale extraordinaire a compétence pour connaitre de la modification des statuts. Or, aucune Assemblée générale ne s’est réunie à ce jour pour débattre de ce projet qui semble acté. Plus grave encore, toute la cuisine se serait faite au niveau du Conseil d’administration du Gicam, or, ce Conseil d’administration a des attributions clairement définies à l’article 14 alinéa 4 des statuts du Gicam. Il n’a aucune compétence en ce qui concerne la modification des statuts".
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Et le patron du groupe Mitchimie de rajouter que "cette opération repose sur un tissu de mensonges visant le seul et unique but de brader le patrimoine matériel et immatériel de notre Maison commune, le Gicam. Sinon, comment expliquer que l’évaluation faite des apports du Gicam estime la valeur de notre immeuble siège à 0 FCFA et la valeur du terrain de 1366 m2 en plein cœur de Bonanjo à 125 000 000 FCFA? Bien plus, comment comprendre que les actifs immatériels du Gicam tels que les productions intellectuelles, les structures d’accompagnement des entreprises et autres ressources générées par ses activités ne soient pas pris en compte dans le rapport d’évaluation rendu par le commissaire à la fusion ?", s'interroge-t-il.
Face à la tension perceptible de part et d'autre, la principale question est celle de savoir si l'Assemblée générale extraordinaire du Gicam se tiendra-t-elle, dans un contexte marqué par des tensions et un risque indéniable de trouble à l'ordre public entre deux factions opposées d'un même mouvement patronal.
