Le groupe espagnol Eurofinsa poursuit ses démarches judiciaires aux États-Unis pour recouvrer une créance de près de 18 millions de dollars sur le Gabon, dans le cadre du contentieux qui l’oppose à Libreville au sujet de la réhabilitation du stade omnisports Président-Omar-Bongo-Ondimba. Dans une ordonnance rendue le 10 novembre 2026, le tribunal fédéral du district sud de New York a demandé à l’entreprise, anciennement CCL Peninsular, de notifier à l’État gabonais et à Bank of New York Mellon (BNY Mellon) sa requête sollicitant l’autorisation de faire délivrer un avis de blocage (restraining notice). Le juge Arun Subramanian a fixé au 13 novembre la date limite pour cette notification et au 16 novembre pour le dépôt de la preuve de signification au dossier.
« Si la demanderesse ne parvient pas à faire signifier les documents au Gabon dans le délai imparti, elle pourra déposer une lettre expliquant pourquoi elle a besoin d’un délai supplémentaire », précise l’ordonnance. Celle-ci ne prononce donc pas, à ce stade, le gel ou la saisie de fonds gabonais. Elle encadre une étape préalable à la demande de blocage formulée par le créancier. Concrètement, la démarche vise à obtenir une interdiction de transfert de certains avoirs gabonais susceptibles d’être détenus auprès de BNY Mellon, établissement bancaire américain.
Un contentieux né d’un marché de 63,8 milliards FCFA
L’affaire remonte au 4 juin 2009, lorsque le Gabon a conclu avec CCL Peninsular un contrat de réhabilitation du stade omnisports Président-Omar-Bongo-Ondimba. Le marché initial était évalué à environ 97,3 millions d’euros hors taxes, soit près de 63,8 milliards de FCFA. Le contrat a ensuite été modifié, avec notamment un accord complémentaire conclu en avril 2015 portant sur de nouveaux travaux. À la suite de désaccords sur les conditions d’exécution du marché, Eurofinsa, venue aux droits de CCL Peninsular, a suspendu ses prestations, puis résilié le contrat avant de saisir la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI).
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Le tribunal arbitral, siégeant à Paris, a rendu sa sentence finale le 15 octobre 2020, condamnant le Gabon à verser à Eurofinsa plus de 12 millions d’euros, soit environ 7,9 milliards de FCFA, auxquels s’ajoutent des intérêts. Le 11 octobre 2023, l’entreprise a engagé aux États-Unis une procédure de reconnaissance et d’exécution de cette sentence devant le tribunal fédéral du district de Columbia. Le Gabon n’ayant pas répondu à cette procédure, le tribunal a enregistré son défaut en février 2024. Le 17 janvier 2025, le juge Rudolph Contreras a accordé à Eurofinsa un jugement pécuniaire, c’est-à-dire une condamnation au paiement, de 17 898 152,10 dollars (environ 10,65 milliards de FCFA). Ce montant, fixé à cette date, tient notamment compte des intérêts et d’une somme due en sens inverse par Eurofinsa au Gabon. Il ne constitue donc pas une seconde dette à ajouter à la condamnation arbitrale initiale. Des intérêts supplémentaires peuvent également courir après ce jugement.
Cette décision a ouvert la voie à l’exécution de la sentence aux États-Unis. Le 11 juin 2025, le même tribunal a autorisé Eurofinsa à engager des démarches de saisie ou d’exécution sur les biens gabonais pouvant légalement être concernés. Cette autorisation ne constituait toutefois pas une saisie effective.
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