“La dématérialisation des procédures est un autre acquis important du Minmap qui va révolutionner la passation des marchés publics. Cette dématérialisation est effective grâce au projet « e-procurement », dont la mise en œuvre du premier module permet aujourd’hui de publier les Avis d’Appel d’Offres et de télécharger les DAO en ligne. Il s’agit d’un acquis qui cadre avec l’esprit de la réforme, la célérité des procédures et la promotion de la gouvernance en l’occurrence.” Il y a quelques années, en 2017, le ministre délégué à la présidence de la République chargé des Marchés publics (Minmap) était particulièrement obnubilé par la dernière réforme des marchés publics, la septième depuis 2011. Il égrenait alors fièrement les bénéfices de cette réforme pour l’Etat, notamment les économies réalisées (500 milliards en 5 ans), la réduction drastique des marchés de gré à gré (de 46% à 10%), la fin des marchés fictifs, la régression tangible et continue des chantiers abandonnés, la lutte acharnée contre la corruption dans le secteur, etc. Aujourd’hui, Ibrahim Talba Malla semble moins triomphaliste. Certains diront même qu’il a déchanté.
Lire aussi : Marchés publics : la présidence de la république limite le pouvoir du Minmap sur les cas de gré à gré
En effet, dans un communiqué publié le 14 septembre 2021 portant sur la publication des performances des maîtres d’ouvrage et maîtres d’ouvrage délégués (MO-MOD) dans le cadre de la passation des marchés publics par voie électronique sur la plateforme Coleps (Cameroon Online E-procurement System), le Minmap indique que de l’exploitation des rapports d’utilisation de la plateforme, ainsi que les lettres de performances servies auxdits acteurs pour le compte de l’exercice 2020 et du premier semestre de l’exercice 2021, “il ressort une nette évolution des statistiques de passation des marchés en ligne, qui reste faible au regard du volume de marchés passés en général.” Concrètement, sur les 200 marchés sélectionnés et qui sont censés être passés en ligne en 2021, on ne dénombre que 76 au 31 août 2021.
Hésitations
Le processus n’est qu’à sa phase pilote et ne concerne que 60 acteurs dont 10 collectivités territoriales décentralisées, 07 établissements publics administratifs et cinq projets et programmes. Sur les 37 départements ministériels pris en compte, douze sont “non classés”. Il s’agit des ministères en charge de l’Eau (Minee), des Sports (Minsep), des Domaines (Mindcaf), de l’Agriculture (Minader), des Transports (Mint), du Contrôle supérieur de l’Etat (Consupe), de la décentralisation (Minddevel), de l’Environnement (Minepded), de l’Administration territoriale (Minat), des Postes (Minpostel), de la Défense (Mindef), et de la Jeunesse (Minjec). Ces MO-MOD affichent un zéro pointé (ou presque) dans les quatre indicateurs du classement que sont : le nombre de projets retenus pour la passation en ligne, le nombre d’avis d’appel d’offres publiés en ligne, le nombre d’avis d’appel d’offres dont les offres ont été dépouillés en ligne et le nombre de marchés attribués en ligne.
Ce quasi rejet de la dématérialisation de la passation des marchés publics du par des difficultés d'adaptation aux changements, argue-t-on au Minmap. Les MO-MOD auraient peur de l’outil informatique, préférant s'en tenir à leurs bons vieux registres.
Lire aussi : Echanges de données : Minfi, Minepat, Minmap et CAA font front commun contre les fraudeurs
Dans un arrêté du 19 janvier 2021, le Minmap a revu à la baisse les seuils des marchés pouvant faire l’objet de passation électronique cette année. Pour les marchés routiers, ce seuil passe de 500 millions de FCFA en 2020 à 300 millions en 2021. Pour les autres infrastructures, il est 150 millions de FCFA en 2021 contre 250 millions en 2020. Pour les bâtiments et équipements collectifs, le seuil est 75 millions de FCFA en 2021, contre 100 millions l’année dernière. Dans le cadre des marchés des approvisionnements généraux, le seuil est fixé à 30 millions de FCFA en 2021 contre 50 millions en 2020. Quant aux marchés des services et prestations intellectuelles, il passe de 50 millions de FCFA précédemment à 30 millions au cours de cet exercice.
