Dans une circulaire conjointe le 3 octobre 2023, Louis Paul Motaze et Georges Elanga Obam, respectivement ministre des Finances et ministre de la Décentralisation et du développement local(Minddevel), ont élaboré les attentes vis-à-vis des Collectivités territoriales décentralisées(CTD) en 2024. Cette circulaire intervient au moment où le gouvernement prépare son budget, projet à 6 472,4 milliards de Fcfa selon le Document de programmation économique et budgétaire 2024-2026.
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Dans la foulée, le gouvernement prescrit l’amélioration de la transparence et l’assainissement des finances publiques locales à travers « la mise en place des systèmes d’audit, de suivi et de contrôle des actions et des activités locales ». Les deux membres du gouvernement ne se s’étendent pas sur ce point, mais l’on peut tout de même subodorer que ce principe pourrait désormais booster par exemple l’exécution physique du Budget d’investissement public (situé à 40,7% à septembre 2023).
En outre, il transparaît que les pouvoirs publics envisagent de prévenir les revendications devenues récurrentes dans différents corps de métiers du fait de l’insolvabilité. A ce titre, les exécutifs régionaux, les Mairies de Villes et les maires d’arrondissement devront veiller à « l’apurement systématique des dettes, de manière chronologique, à travers un plan d’apurement », indique la circulaire.
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Le Minfi et le Minddevel recommandent notamment aux régions de s’abstenir de recruter le personnel en attendant les modalités de recrutement définies par la oie règlementaire ; s’abstenir d’octroyer au personnel déjà en service, des rémunérations, des indemnités et autres avantages non prévus par les textes. Quant à la réalisation des projets, le gouvernement exigera entre autres : « la soumission systématique pour avis au Comité national de la dette publique(Cndp) de tout projet d’endettement extérieur y compris ceux issus du partenariat public privé(PPP) ». Autre précision c’est « la mise en place des services de la police municipale dans la limite des ressources disponibles et en fonction des besoins de la municipalité ».
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Du reste, les ratios en matière de dépenses de fonctionnement et d’investissement sont contenus dans le Code général des CTD. Mais il convient tout de même de souligner que le pouvoir central va devoir accélérer la mise en œuvre de la décentralisation afin que les CTD soient des pôles de croissance économique. Pour y parvenir, « des conférences spécifiques seront conjointement organisées par les ministères en charge des finances, de l’investissement public et de la Décentralisation en vue de l’examen de l’équité dans la répartition des ressources allouées par les administrations concernées aux CTD », a rassuré le chef de l’Etat dans sa circulaire relative à la préparation du budget 2024.
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