Sauf décision contraire, le Cameroun devrait amorcer dès ce mercredi 04 août 2021, la 6e phase du démantèlement tarifaire des produits éligibles aux préférences commerciales dans le cadre de l’Accord de partenariat économique (APE) bilatéral avec l’Union européenne (UE). Conformément au calendrier du démantèlement, les produits de la troisième catégorie devront être exonérés de 20% des droits de douane à leur entrée au Cameroun. Cette catégorie concerne les produits à rendement fiscal élevé tels que les carburant, le ciment, les véhicules de tourisme et de transport des personnes, les céréales, les appareils récepteurs de télévision, les carreaux… La réduction des droits de douanes pour les produits de ce groupe prévue le 04/08/2020 n’a finalement débuté que le 1er janvier 2021 et devraient diminuer au rythme annuel de 10% du tarif initial pour finalement disparaître en août 2029.
Lire aussi : APE : le Cameroun et l’UE affichent des divergences sur la mise en œuvre des règles d’origines
Autres produits également concernés par cette 6e phase, c’est ceux du groupe 2 dont le taux de démantèlement est passé à 75%. Rentrent dans cette catégorie, les produits contribuant à la promotion de la production locale par les entreprises camerounaises. Il s’agit du clinker, des intrants pour industries alimentaires, marbres, groupes électrogène, camionnette, tracteurs. L’élimination progressive pour cette catégorie de produits est en cours depuis le 4 août 2017 avec une décote de 15% du tarif initial par an. Les produits du groupe 1 ne sont pas concerné car étant déjà complètement exonérés de droits de douanes. Il s’agit des produits pharmaceutiques, les engrais, les pesticides autres que les insecticides, les tourteaux, les papiers et cartons, les bitumes de pôle et autres résidus de pétrole, la soude, le gypse, la craie, la chaux… Le démantèlement ici a commencé le 4 août 2016, à un rythme de décote de 25% par an.
Lire aussi : APE : le Cameroun rétablit démantèlement tarifaire
Ainsi à partir du mois d’août 2029, tous les produits des trois catégories en provenance des pays de l’Union européenne, pourront être importés sans payer de droits de douanes, à conditions que ces produits soient véritablement originaires de l’UE européenne. Cependant, sur le point de la définition des règles d’origines, le Cameroun et son partenaire tardent à s’accorder. Par exemple, sur la règle de minimis qui fixe le seuil admissible des produits non originaires à appliquer par dérogation aux normes fixées pour chaque produit le Cameroun propose que ce seuil soit de 15% pour les pays originaires du Cameroun et de 10% pour ceux originaires de l’UE. En désaccord sur ce critère, la partie européenne propose plutôt la partie une écriture symétrique avec un seuil de 15% pour les deux partenaires. Autre point de friction, c’est sur la question de l’administration de la preuve d’origine, l’Union européenne propose au Cameroun de remplacer la preuve d’origine en vigueur par un système d’auto-certification par l’ensemble des opérateurs économiques enregistrés dans le système REX. Pour l’UE, ce système vise à simplifier la procédure de délivrance de la preuve d’origine en permettant à tout exportateur enregistré (quelle que soit sa taille), d’établir lui-même sa preuve d’origine. Une proposition que réfute le Cameroun. Le pays propose un statu quo caractérisé par l’administration de la preuve d’origine basée sur le certificat d’origine ou sur la déclaration d’origine faite par les exportateurs agrées.
25 milliards de moins-values fiscales
L’élargissement de la palette des produits bénéficiant de la préférence APE induit de fait une augmentation des pertes fiscales évaluées au 31 mars 2021 à 25,1 milliards de FCFA soit respectivement 284 millions en 2016, 1,7 milliards en 2017, 4,3 milliards en 2018, 7,7 milliards en 2019, 8,7 milliards en 2020 et 2,1 milliards entre janvier et mars 2021.
Lire aussi : Accords de partenariat économique : les produits camerounais refoulés aux portes de l’Europe
