Depuis bientôt un an, les Camerounais se passionnent du feuilleton judiciaire qui oppose votre client, Baba Danpullo, à la société de téléphonie mobile MTN Cameroon et à Chococam. Pouvez-vous éclairer nos lecteurs sur cette affaire. De quoi s'agit-il concrètement ?
Il est question d'une grosse spoliation des actifs du consortium des sociétés, dont Baba Ahmadou Danpullo est le promoteur en Afrique du Sud. Les faits sont simples. Suite à un crédit de 22 milliards de FCFA, pour lequel il a fait un apport personnel de 2 milliards de FCFA, contracté auprès de la First National Bank (FNB) par la société Bestinver Company South Africa limited, assorti d'une affection hypothécaire, et dont le délai de remboursement était de 10 ans, elle va, sous le fallacieux prétexte du non-remboursement d'une échéance, résilier le contrat de prêt, et exiger le remboursement immédiat et intégral du crédit.
Alors que Baba Ahmadou Danpullo prend des dispositions pour rembourser ledit crédit, il va voir non seulement sa société assignée en cessation de paiement, ainsi que les cautions, puis mise en liquidation judiciaire par des procédures cavalières. Il n'a jamais été question, comme le prétend une certaine presse, d'incapacité de remboursement du crédit obtenu par Baba Ahmadou Danpoullo auprès de la FNB.
Pire encore, on ne saurait comprendre qu'on saisisse des biens d'une valeur de plus de 300 milliards de FCFA, pour le recouvrement de 22 milliards de FCFA. Car, les garanties consenties à sa banque étaient 200 fois supérieures au montant du crédit.
Alors que Baba Ahmadou Danpullo prend des dispositions pour rembourser ledit crédit, il va voir non seulement sa société assignée en cessation de paiement, ainsi que les cautions, puis mise en liquidation judiciaire par des procédures cavalières. Il n'a jamais été question, comme le prétend une certaine presse, d'incapacité de remboursement du crédit obtenu par Baba Ahmadou Danpoullo auprès de la FNB.
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Pour quoi parler de "spoliation des biens" de Danpullo par le liquidateur judiciaire sud-africain?
Spoliation pour trois raisons : refus de réaliser l'hypothèque consentie pour une valeur de 22 milliards de FCFA, refus de cantonner les garanties offertes au montant du crédit, refus d'appeler les cautions au paiement de la dette, mise en liquidation et en redressement judiciaire de l'ensemble des sociétés du consortium, alors qu'elles étaient toutes capables de payer ledit crédit. Dans aucun pays du monde on a vu une relation entre un client et sa banque aussi déséquilibrée. Il s'agit ni plus ni moins d'une spoliation savamment organisée par cette banque, avec l'appui de la justice sud-africaine, qui aurait pu à tout le moins ordonner le cantonnement des garanties à la valeur du crédit. Les biens sont bradés au quart de leur valeur par les liquidateurs, bien que le jugement ne soit pas définitif. Toute chose pour ne pas permettre à Danpullo de trouver un résidu d'actif à la fin de leur braderie de ses biens.
Spoliation pour trois raisons : refus de réaliser l'hypothèque consentie pour une valeur de 22 milliards de FCFA, refus de cantonner les garanties offertes au montant du crédit, refus d'appeler les cautions au paiement de la dette, mise en liquidation et en redressement judiciaire de l'ensemble des sociétés du consortium, alors qu'elles étaient toutes capables de payer ledit crédit.
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Cette affaire ne concerne pas seulement MTN Cameroon, mais aussi Chococam. Les deux filiales des groupes sud-africains implantées au Cameroun affirment qu'elles n'ont aucune relation, ni avec Baba Ahmadou Danpullo, ni avec la société Bestinver, encore moins avec sa banque sud-africaine et ses associés. Que répondez-vous ?
C'est leur droit le de déclarer. Il convient de noter que ce lien existe et une fois de plus, nous ne pouvons révéler notre stratégie du fait que la procédure est encore pendante. Il existe bel et bien un lien entre la banque, MTN et Chococam. Cela se prouvera dans les procédures pendantes.
MTN et Chococam ont appris par médias interposés que Bestinver avait reçu des prêts de son banquier en Afrique du Sud, et que n'ayant pas remboursé ses dettes, le banquier sud-africain avait procédé à la saisie des actifs que Danpullo avait mis en garantie. Qu'en est-il?
C'est vrai que Monsieur Baba Ahmadou Danpullo, par l'entremise de sa société Bestinver Company South Africa limited, a contracté un crédit auprès de FNB. Il n'a pas eu un problème de remboursement, mais plutôt la résiliation unilatérale et anticipée de son contrat de prêt, suivie de l'exigibilité immédiate du crédit. Il faut préciser une fois de plus que le crédit contracté était de 22 milliards de FCFA, mais les actifs en liquidation sont évalués à plus de 300 milliards de FCFA.
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MTN et Chococam estiment qu'il s'agit d'une "affaire privée" entre Bestinver et ses banquiers, qui n'a rien à voir avec eux. De ce fait, elles considèrent la saisie de leur compte bancaire comme une "tentative de braquage". Que dites de cela vous ?
Comme je vous l'ai indiqué plus haut, il existe un lien clair entre ces entités. Surtout qu'au cours de la conférence de presse qu'à donné la directrice générale de MTN Cameroon, elle n'a pas nié que le Public Investment Corporation est actionnaire de MTN Group et Tiger Brand. Il ne s'agit nullement d'un braquage.
Il existe un lien clair entre ces entités. Surtout qu'au cours de la conférence de presse qu'à donner la directrice générale de MTN Cameroon, elle n'a pas nié que le Public Investment Corporation est actionnaire de MTN Group et Tiger Brand. Il ne s'agit nullement d'un braquage
Quel est le montant exact des biens querellés ? Certains évoquent la somme de 500 milliards de FCFA, pour d’autres c’est 260 milliards de FCFA...
Au principal, les actifs querellés sont évalués à 260 milliards de FCFA. Mais, au regard de la saisie de comptes bancaires, de la saisie des loyers et autres biens mobiliers corporels et incorporels, le préjudice s'étend à 500 milliards de FCFA.
Les banques domiciliataires affirment avoir du mal à exécuter les ordonnances du juge camerounais et ont reçu à ce sujet le soutien de la banque centrale. Une d'entre elles, Afriland First bank, affirme que le compte Mobile Money n’appartient ni à la banque, ni à MTN Cameroon, mais aux clients du Mobile Money. De ce fait, la loi lui interdit de cantonner ou de transférer cet argent ailleurs. Que répondez-vous ?
Nous estimons que la banque centrale n'a pas pris le soin de bien examiner ce dossier et se rassurer que le compte querellé remplit les conditions du compte de cantonnement, tel que prévu par le règlement Cemac. Toujours est-il que les procédures en cours le démontreront.
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Les avocats de MTN Cameroon et Chococam craignant pour la sécurité d'autant de milliards dans le compte d'un greffe propose de les transférer plutôt à la Caisse de dépôts et de consignation, ou dans un compte séquestre à la banque centrale. Qu’en est-il de cette proposition ?
MTN, société étrangère qui n'a de cesse de jeter l'opprobre sur la justice camerounaise, suivie en cela par certains concitoyens, veut désormais du haut de son pouvoir financier, remettre en cause la souveraineté de notre justice et partant, de notre pays, pour lequel ils ne semblent accorder aucun respect. La requête a été présentée au résident du tribunal de première instance de Douala-Bonanjo, qui dans sa souveraineté, a opté confier cette somme à Monsieur le Greffier en Chef désigné séquestre par Ordonnance n° 310 rendue le 9 mars 2023. Il faut préciser que ce séquestre a été demandé en vue de la préservation du droit des créanciers saisissants, menacés par des connivences entre les débiteurs saisis et les tiers saisis. Et c'est du droit des sociétés du consortium Bestinver de prendre lesdites mesures conservatoires. Il convient de préciser que le greffier en chef a la latitude d'ouvrir les comptes dans toutes les institutions financières et même la banque centrale, comme le souhaitent MTN. Donc, en définitive, ces sommes ne souffrent de rien.
Si les ordonnances sont exécutées par ces banques et que dans les minutes qui suivent un client qui a besoin de retirer de l'argent dans son compte Mobile money n'arrivant pas à le faire, parce que cet argent a été viré dans le compte de client. Ne pensez-vous pas que celà peut poser un problème d'ordre public ?
Pour l'instant, il n'est pas question de virer l'argent dans les comptes de Baba Ahmadou Danpullo. L'argent est sous-main de justice, et encore faut-il qu'il s'agisse du compte de cantonnement. Dans tous les cas, il faut démontrer que ces fonds constituent les fonds de l'activité Mobile Money. En plus, le règlement Cemac oblige les opérateurs à garantir ces fonds par une assurance à première demande.
C'est connu, la société Bestinver est en liquidation judiciaire en Afrique du Sud, et les liquidateurs désignés ont intenté une action dans le même tribunal au Cameroun pour dire qu'ils n'ont mandaté personne pour agir en justice au Cameroun, afin de recouvrer des créances qu'ils ne connaissent pas. Est-ce que cela ne vous place-t-il pas en position d’usurpateurs ?
Il y'a un jugement de mise en liquidation de la société Bestinver Company South Africa llmited en Afrique du Sud certes, mais il convient de noter que des voies de recours sont pendantes. Des prétendus représentants des liquidateurs ont fait irruption dans les procédures. Nous nous réservons de les qualifier. Toujours est-il que le liquidateur étant l'auteur de la spoliation, appuyé en cela par la justice sud-africaine, qui s'est montrée partiale en refusant de cantonner les garanties offertes au montant du crédit, en refusant de réaliser l'hypothèque consentie, en refusant d'appeler les cautions en paiement.
Les ayants-droits d'une société en liquidation ont, au regard de l'Acte uniforme Ohada, le droit de poser les actes conservatoires de leur patrimoine, encore mieux, les ayants-droits des sociétés en redressement judiciaire. En tout état de cause, la justice a été saisie par quatre sociétés : trois de droit sud-africain et une de droit camerounais, en l'occurrence Bestinver Cameroon S.A, qu'on ne saurait dès lors considérer comme des imposteurs. Les imposteurs se trouvent ailleurs.
Il y'a un jugement de mise en liquidation de la société Bestinver Company South Africa llmited en Afrique du Sud certes, mais il convient de noter que des voies de recours sont pendantes. Des prétendus représentants des liquidateurs ont fait irruption dans les procédures. Nous nous réservons de les qualifier. Toujours est-il que le liquidateur étant l'auteur de la spoliation, appuyé en cela par la justice sud-africaine, qui s'est montrée partiale en refusant de cantonner les garanties offertes au montant du crédit, en refusant de réaliser l'hypothèque consentie, en refusant d'appeler les cautions en paiement
Baba Danpullo a-t-il menti à la justice et aux autorités camerounaises?
Une certaine presse à gage, qui n'a pas pris le soin de recouper les informations à bonne source, a titré que Baba Danpullo aurait menti à l'État et aux autorités judiciaires. Mais, il n'en est rien. Car, il s'agit d'un dossier bien connu de l'État comme en fait foi la sortie de Son Excellence Monsieur le président de la République, afin de protéger les investissements de Baba Danpollo en Afrique du Sud.
L'Assemblée nationale et le Sénat camerounais ont également dénoncé cette spoliation des investissements de Baba Danpullo en Afrique du Sud. Le président en exercice de l'Union africaine est également intervenu pour trouver une solution à ce litige, mais les autorités sud-africaines lui ont réservé une fin de non-recevoir. S'il s'agissait d'un mensonge, autant de personnalités ayant des pouvoirs d'investigation importants pouvaient-elles s'engager aux côtés de Baba Ahmadou Danpullo ? C'est lui la victime et non MTN Cameroon et Chococam.
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