Le bras de fer judiciaire opposant le magnat camerounais Baba Ahmadou Danpullo à des intérêts locaux d’origine sud-africaine, en l’occurrence l’opérateur de télécom MTN Cameroun et le chocolatier Chococam, filiale de Tiger Brands, entamé depuis trois ans, n’a pas encore livré son fin mot. En septembre 2022, l’entrepreneur, considéré comme l’une des plus grandes fortunes d’Afrique francophone, obtenait de la justice locale le gel des comptes bancaires des deux entités, en représailles à la saisie de ses biens immobiliers au pays de Nelson Mandela pour n’avoir pas honoré des échéances de remboursement d’un prêt auprès de sa banque. Mais le volet camerounais de ce différend à tiroirs a mis à nu le caractère discutable de certaines décisions de justice, notamment celles du tribunal de première instance de Douala Bonanjo, dont la plupart ont été retoquées en appel. Un dossier dont aurait pu intéresser le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) dont le mandat des membres vient d’expirer.
Les communautés économiques préoccupés
Désignés en effet le 15 juin 2020 pour 5 ans, les 14 conseillers n’ont siégé qu’une fois – le 10 août de cette année-là - jusqu’au terme de leur bail, le 15 juin dernier. Pourtant, cet organe joue un rôle essentiel de régulation dans le domaine judiciaire. La carrière des magistrats en exercice stagne, faute de convocation, avec des effets prévisibles sur le moral du corps. Signe de son impuissance sur le cours des choses, Laurent Esso était allé de sa facétie le 14 juin 2024, devant l’interpellation d’un député SDF sur la non-tenue de ce cénacle, alors que cinq promotions d’auditeurs de justice sortis de l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (Enam) étaient en attente d’intégration. « J’ai pris bonne note de votre préoccupation », avait répondu le ministre d’Etat en charge de la Justice. Ce parti est du reste revenu à la charge en février dernier, lors de son comité exécutif national, pour exiger expressément la une convocation de cette assemblée. Une demande restée jusqu’à présent lettre morte.Une situation qui préoccupe les milieux économiques. « Les lenteurs judiciaires décriées notamment par la communauté des affaires sont en partie liées à l'insuffisance des ressources humaines dans les tribunaux qui entraine une surcharge de travail pour les magistrats. Le nombre de magistrats est largement insuffisant au regard du volume des affaires enregistrées dans les cours et tribunaux, les mêmes magistrats connaissant généralement de plusieurs affaires à la fois. Ils doivent ainsi traiter simultanément un grand nombre d’affaires, avec des portefeuilles qui excèdent largement les standards internationaux, fixés à dix affaires par magistrat », déplorait le Groupement des entreprises du Cameroun (Gecam) en mai.
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Sentiment d’impunité
Sur un autre plan, l’examen des dossiers disciplinaires affectant les magistrats reste bloqué, puisque le conseil, qui a la compétence pour sanctionner les juges indélicats, ne s’est plus réuni depuis le 10 août 2020. Cette inertie entretient le sentiment d’impunité qui gagne certains membres du corps, accentuant une insécurité juridique et judiciaire dans le traitement de certaines affaires, à l’instar du contentieux relevé plus haut. « Un CSM inactif entraîne une augmentation des pratiques de corruption, car il n'y a pas d'organe pour superviser et sanctionner les comportements illégaux au sein du système judiciaire », s’indigne le consultant Ange Ngandjo. Ce spécialiste du secteur bancaire ne manque par ailleurs pas, entre autres, de relever l’impact d’une telle inertie sur le coût du crédit. « Ça rend les banques moins enclines à accorder des prêts, car estimant que les recours juridiques en cas de défaut de paiement ne seront pas traités adéquatement. Une situation qui augmente les taux d'intérêt ou diminue l'accès au crédit », énonce-t-il.
Cette lourde hypothèque sur l’environnement économique ne risque pas d’être levée de sitôt, dans une conjoncture politique marquée par une ambiance préélectorale de plus en plus tendue et où l’absence du chef de l’Etat, unique déclencheur de la tenue du CSM, de la scène publique nourrit des appréhensions. Dans un pays qui enregistre annuellement plus de 80 000 litiges commerciaux, la note pour les acteurs économiques n’en sera que salée. Sauf si un sursaut inespéré point à l’horizon.
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