Les actionnaires de la banque commerciale de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (Zone CEMAC) seront ravis d'apprendre cette nouvelle. La Cobac, le régulateur bancaire de la région, vient de notifier aux établissements de crédit qu'elle renonçait à sa décision de suspendre le paiement des dividendes.
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La mesure, qui concerne aussi la microfinance, a été instaurée en 2020 lors de la pandémie de Covid-19 pour permettre aux contribuables de continuer à financer l'économie tout en pouvant absorber une partie des pertes liées à la crise sanitaire. L’article 9 du texte précise que « les établissements assujettis s’abstiennent de distribuer les dividendes au titre des exercices 2020 et 2021, afin de renforcer leurs fonds propres pour conserver leur capacité à financer l’économie réelle et/ou absorber les pertes à venir ». Fixé au 31 décembre 2021, le délai initial a été prolongé jusqu'au 30 juin 2022.
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Toutefois, la Cobac enjoint les banques de lui soumettre au préalable toute décision de distribution des dividendes conformément au règlement relatif aux fonds propres nets. « S’agissant particulièrement des dividendes, j’ai l’honneur de vous rappeler que leur distribution, pour les banques et établissements financiers, reste encadrée par le règlement COBAC R-2016/03 relatif aux fonds propres nets. En conséquence, tout établissement de crédit qui souhaite les distribuer devra au préalable soumettre à mon appréciation le dossier y relatif, prenant en compte les dispositions des articles 26 et 27 du règlement COBAC R-2026/03 susmentionné » écrit Maurice Christian Ouanzin, le DG de la Cobac.
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