2,6 milliards. C’est l’enveloppe accordée par l’Agence Française de Développent (AFD) à l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (Ohada). Le 04 février 2022, la signature de convention y relative a été signée entre le directeur général de l’Agence Française de Développement (AFD) Remy Rioux en visite au Cameroun et le secrétaire permanent de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires Emmanuel Sibidi Darankoum.
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La résidence de l’Ambassadeur de France au Cameroun a servi de cadre à cette signature de convention. Dans les détails, le financement servira dans un premier temps à conduire un diagnostic organisationnel des trois institutions opérationnelles de l’Ohada, à savoir : le secrétariat Permanent, « Ccja (cours commune de justice et d’arbitrage) et Ersuma( Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature), afin de proposer des scénarii d’adaptation et de modèle pour une plus grande soutenabilité et une autonomie financière qui permettre à l’organisation de mener à bien ses missions et révéler les nouveaux défis auxquels le continent droit faire face, à l’aune de l’opérationnalisation de la Zlecaf », faisait savoir Emmanuel Sibidi Darankoum dans son allocution de circonstance. Il sera aussi question qu’à travers ce financement, de renforcer les capacités opérationnelles des Commission Nationales Ohada(CNO), chevilles ouvrières de la construction de l’intégration au sein des Etats membres, mais également de développer des outils pratiques accessibles et surtout adaptés aux besoins des acteurs économiques, des professionnels du droit ou des étudiants…
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En effet, il faut souligner par ailleurs que la présente dotation, s’ajoute à ceux déjà en cours, pour un montant total de 3,4 millions d’euro pour l’informatisation du Registre du commerce et du crédit mobilier Ohada au Cameroun et en RCA, et pour le soutien à la diffusion du droit Ohada au sein des Etats membres.
