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Politiques Publiques

Le droit de timbre sur le passeport passe de 75 000 Fcfa à 110 000 Fcfa

Ce nouveau montant entrera en vigueur dès le 1er juillet 2021, selon les prescriptions de l’ordonnance présidentielle du 7 juin 2021. Cette même ordonnance consacre aussi rectification du budget à 5 480 400 000 000 de Fcfa et à 200 milliards le plafond des ressources du Fonds Covid.

Publiée mardi 8 juin 2021 à 19:50:13Modifiée mardi 8 juin 2021 à 21:56:45Temps de lecture 3 minPar Cindy MBALA BETINE

Une augmentation de plus pour le passeport

Il faudra désormais débourser la somme de 110 000 FCFA pour se procurer un passeport au Cameroun. Ceci fait suite à l’ordonnance portant modification et complétant certaines dispositions de la loi de finances pour l’exercice 2021, signée le 7 juin 2021, par le Chef de l’Etat. «Le droit de timbre sur les passeports nationaux est fixé, à compter du 1er juillet 2021, ainsi qu’il suit : délivrance, renouvellement et prorogation de passeports ordinaires : 110 000 Fcfa ; … Le reste sans changement », peut-on lire sur le document. Cette nouvelle disposition, vient changer celle prévue dans le Code général des impôts pour l’année 2021 qui stipulait en son article 548 alinéa 1 que « le droit de timbre sur les passeports nationaux est fixé ainsi qu’il suit :-délivrance, renouvellement et prorogation de passeports ordinaires: 75 000 F CFA ;-délivrance de laissez-passer : 25 000 F CFA », lit-on. Notons toutefois que pour le moment aucune explique de  l’augmentation à 35 000 Fcfa de ce document officiel n’a encore été donnée.

Lire aussi : Loi de finances 2021 : le Directeur général des impôts présente les réformes fiscales

Selon cette même ordonnance deux autres nouveautés sont observées notamment la rectification du budget de l’exercice 2021, qui « s'équilibre en  ressources et en emplois à F.CFA 5 480 400 000 000 dont F.CFA 5 235 200 000 000 au titre du budget général et F.CFA 245 200 000 000 pour les comptes d’affection spéciale », renseigne le document. A la base le budget promulgué pour cette année était de 4 865,200 milliards de Fcfa, soit 4 670 milliards de budget général et 195,200 milliards pour les comptes d’affectation spécial. On observe alors une hausse de 615,200 milliards de Fcfa sur le budget général.

Lire aussi : Le Consortium Incm-Augentic gagne le marché de la production des passeports

Le Fonds de solidarité national pour la lutte contre le Covid-19, figure aussi parmi les aspects ayant bénéficié d’une modification. Celui-ci vient de voir son plafond augmenté de 50 milliards, passant de 150 milliards à 200 milliards. « Le plafond des ressources destinées à approvisionner le Fonds de solidarité national pour la lutte contre le Coronavirus et ses répercussions économiques et sociales fixé à F.CFA deux cent milliards (200 000 000 000) pour l’exercice 2021 », peut-on lire.

Lire aussi : Loi de finances 2021 : les députés valident

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