Les souscriptions sur l'emprunt obligataire 2022 de l'État gabonais démarrent officiellement ce 20 octobre 2022. Dénommée "EOG 6,25% Net 2022-2028", cette opération d’une maturité de 6 ans vise à mobiliser 175 milliards de Fcfa auprès des investisseurs de la région. La période de souscription s'étendra jusqu'au 28 de ce même mois. Sont appelés à souscrire, t"oute personne physique ou morale résidente ou non dans la Cemac" renseigne le document d'information publié à cet effet.
L’opération a reçu le feu vert de la Commission de surveillance du marché financier d'Afrique centrale(Cosumaf), le régulateur du marché financier dans la région. Elle sera rémunérée au taux annuel de 6,25% avec un différé d’un an. Cela signifie que les souscripteurs à cette opération dont le titre est valorisé à 10 000 FCFA ne toucheront qu’une partie des intérêts à la première date d’anniversaire ; l’amortissement du capital ne démarrant qu’à partir de la 2e année.
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Comme pour toutes les opérations du marché, le mécanisme de remboursement est garanti par la banque centrale via le débit d'office. Dans le détail, un compte séquestre dénommé « Compte séquestre-Amortissement de l'Emprunt Obligataire de l’Etat Gabonais EOG 6,25% Net 2022-2028 » sera ouvert dans les livres de la Beac, la banque centrale de la région. Chaque mois, elle va prélever par débit d’office, un montant du compte du Trésor qu’elle reversera dans le compte d’amortissement. A chaque échéance de remboursement, elle débitera le compte d’amortissement pour créditer le ou les comptes des investisseurs ayant souscrits à cet emprunt.
"Il (le compte séquestre, Ndlr) sera alimenté tous les 30 du mois ou le jour ouvrable suivant cette date, immédiatement après la clôture de l’emprunt, par un prélèvement mensuel unique irrévocable représentant le douzième de l’annuité exigible figurant sur le tableau d’amortissement, par un débit d’office du compte unique du Trésor (CUT) gabonais en ses livres. Ensuite, le ministre gabonais de l’Economie et de la Relance, donnera instruction irrévocable à la Beac pour débiter le CUT au profit du compte séquestre dans les conditions cités ci-dessus. Le compte séquestre intitulé sera exclusivement destiné au remboursement des souscripteurs de l’emprunt obligataire" renseigne le document d'information.
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Les intérêts afférents aux présentes obligations seront exonérés de l’impôt sur le revenu des capitaux mobiliers dans les pays membres de la zone Cemac. Quant aux souscripteurs hors Cemac, ils devront soumettre les revenus de l’emprunt obligataire à la législation fiscale en vigueur dans leur pays de résidence. Les intérêts seront payables annuellement à partir de la première date d’anniversaire de la date de jouissance des titres.
L’enveloppe recherchée par appel public à l’épargne(APE)vise d’une part à titriser les créances bancaires et commerciales détenues par l’État gabonais (75 milliards)et d’autres part à financer des projets retenus dans le plan d’accélération de la transformation de l’économie gabonaise (PAT).Il s’agit d’un plan triennal (2021-2023) à travers lequel le Gabon veut relancer véritablement son économie affaiblie par la crise économique doublée de la crise sanitaire.
