Loi des finances : les chiffres clés du budget 2019

Dans le rapport sur la situation et les perspectives économiques du Cameroun produit, début 2018 par le ministère des Finances, l’on apprend que, pour l’exercice 2019, les ressources budgétaires sont projetées à 4 756 milliards de FCFA, contre 4 513,5 milliards, initialement, en 2018. Soit une augmentation projetée de 242,5 milliards FCFA. En 2019, le gouvernement camerounais s’attend alors à des recettes internes de 3 423 milliards de FCFA et 1 333 milliards de FCFA des autres ressources (emprunts et dons). Les ressources internes regroupent 380 milliards de FCFA de recettes pétrolières, y compris le gaz et, 3 043 milliards de FCFA de recettes non pétrolières. Les dépenses totales en 2019 sont prévues à 4 756 milliards de FCFA, dont, entre autres, 1 100 milliards de FCFA pour les dépenses courantes, 1 375 milliards de FCFA de dépenses en capital et 1 102,5 milliards de FCFA de services de la dette publique. En 2020, les ressources budgétaires attendues s’élèvent à 4 879 milliards dont 3 733 milliards de FCFA de recettes internes et 1 146 milliards de FCFA des autres emprunts et dons. Les recettes internes comprennent 434 milliards de FCFA issus des revenus pétroliers et gaziers, et 3 299 milliards de FCFA de recettes non pétrolières. Mais il faut noter que cette projection du ministère des Finances peut connaître des modifications comme au cours de l’exercice 2018. En effet, en date du 4 juin, Paul Biya, le président de la République, a signé une ordonnance modifiant et complétant la loi de finances 2018. Ainsi, les charges du budget général du Cameroun augmentent de 4 513,5 milliards à 4 689,5 milliards FCFA. Ce qui représente une hausse de 176 milliards FCFA. L’inflation de ce budget s’explique, entres autres, par le fait qu’au moment du vote de la loi de finances 2018 en fin d’année 2017, il n’y avait pas encore un ministère comme celui en charge de la Décentralisation, créé le 2 mars 2018. Une enveloppe de 11,477 milliards vient de lui être affectée dans l’ordonnance du chef de l’Etat. Idem avec la création du Conseil constitutionnel qui se voit attribuer des ressources d’un montant de 2,5 milliards. En outre, le gouvernement est autorisé à négocier et à conclure au cours de l’exercice 2018, des emprunts concessionnels et non concessionnels de montants globaux respectivement de 245 milliards et de 436 milliards FCFA. Globalement, les recettes propres dans l’ancienne loi de finances étaient de 3 175 milliards. Elles sont actuellement de 3 324 milliards FCFA dans la nouvelle, soit une augmentation de 149 milliards. Quant aux recettes fiscales, l’objectif a été révisé à la hausse de 67 milliards, passant de 2 645 milliards à 2 712 milliards FCFA.  L’enveloppe allouée au paiement de la dette intérieure progresse de 670 milliards à 713 milliards. Par ailleurs, le Premier ministre, Philémon Yang, a annoncé le 20 juin, que l’Etat du Cameroun a décidé d’allouer un budget estimé à 12,7 milliards FCFA pour un plan d’assistance humanitaire dans les régions anglophones (Nord-Ouest et Sud-Ouest), sur la période 2018-2019. Les actions à mener en urgence dans les trois premiers mois sont évaluées à 10,19 milliards FCFA. Un Comité ad hoc placé sous l’autorité du ministre de l’Administration territoriale, assisté du ministre des Relations extérieures, sera chargé de la coordination de la réponse humanitaire relative à la situation dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest. Autant d’éléments qui peuvent apporter des modifications aux projections budgétaires de l’Etat. Sous la surveillance du FMI... Dans le cadre de l’élaboration de la loi de finances 2019, le président de la République, Paul Biya, a signé le 20 juin une circulaire qui fixe les grandes lignes du budget en préparation. Dans le domaine fiscal notamment, le chef de l’Etat prescrit la mobilisation optimale des ressources. Parmi les mesures qui vont porter cette mobilisation il y a, « la réduction de la dépense fiscale à travers la suppression progressive des exonérations relatives aux impôts indirects à hauteur de 100 milliards Fcfa en 2019 ». Cette directive présidentielle est un indice selon lequel, l'année prochaine, certains produits jadis non taxés le seraient progressivement. Cet élargissement de l'assiette fiscale avait déjà été préconisé lors de la préparation de la loi de finances 2018, mais le gouvernement a fait un rétropédalage. En effet, dans un texte qui avait été soumis au parlement en novembre 2017 dans la perspective du budget de l’Etat en 2018, le gouvernement avait proposé que les produits suivants soient soumis à un droit de sortie au taux de 5 % : gomme arabique, riz,  huile de palme, piment, noix de cola, mil, sorgho, poivre et le légume appelé « Eru ». Finalement, la disposition prévoyant la restauration de la taxe de 5% sur l’importation du blé dur notamment, a été retirée sur instruction de la présidence de la République. A l’analyse, le Cameroun est quelque peu astreint à cet élargissement fiscal dans le cadre de son programme économique signé en juin 2017 avec le Fond monétaire international (FMI). Cette institution bancaire n’a eu de cesse de marteler au Cameroun et aux autres pays de la sous-région Cemac, qu’il faut cesser les « exonérations fiscales discrétionnaires ». Et pour cause, selon le FMI, « ces exonérations compromettent les recettes globales des Etats et affaiblissent la gouvernance». Dans un récent rapport sur l’économie camerounaise, le Fonds monétaire international (FMI) relève que, sur les cinq dernières années, le taux d'imposition du Cameroun a été en moyenne de 13 %, soit 3 % en-dessous de la moyenne de l'Afrique subsaharienne. Toujours selon le FMI, une étude empirique internationale a montré que les pays présentant des conditions et des institutions macroéconomiques similaires à celles du Cameroun, peuvent atteindre un taux d'imposition de 21 % du PIB. Par conséquent, indique l’institution de Bretton Woods, le Cameroun pourrait accroître ses recettes fiscales en améliorant l'efficacité du recouvrement fiscal et en réduisant les exonérations fiscales. L'assistance technique du FMI a identifié jusqu'à 2,5% du PIB de recettes supplémentaires potentielles liées à des efforts accrus d’administration fiscale. Cette réflexion du Fonds monétaire international entre en droite ligne avec l’un des aspects du programme économique triennal (2017-2019) du Cameroun. Concernant le volet des impôts, le FMI a toujours préconisé « d’élargir l’assiette des recettes non pétrolières, parce que les réserves pétrolières du Cameroun sont en train de s’épuiser progressivement ». Il s’agit ici de rationaliser les exemptions et de concentrer les incitations fiscales sur les secteurs prioritaires. Par ailleurs, il est question de continuer d’améliorer les administrations des impôts et des douanes. Réduction du train de vie de l'Etat dans l'élaboration du budget Comme c’est le cas depuis 2017, le Cameroun entend poursuivre la réduction du train de vie de l’Etat en 2019. C’est ce qui est prescrit par le président Paul Biya dans sa circulaire signée le 20 juin, document servant de boussole dans l'élaboration de la future loi de finances. S’agissant des dépenses du personnel, par exemple, le chef de l’Etat indique qu’il faudra poursuivre le renforcement de l’assainissement de cette rubrique, à travers l’optimisation des recrutements dans la Fonction publique. A cet effet, « les recrutements devront correspondre aux besoins réels des administrations en fonction des postes de travail identifiés et, surtout, ils devront être pertinents et soutenables sur le plan budgétaire », instruit le chef de l’Etat. En outre, Paul Biya prescrit la rationalisation des dépenses liées au fonctionnement des comités, commissions et groupes de travail à travers notamment, leur recensement au sein des administrations publiques et la dissolution de ceux dont l’existence ne se justifie plus. Pour les achats de biens et services, le réajustement des inscriptions budgétaires tiendra compte des mesures de rationalisation suivantes : l'application de la nouvelle procédure de traitement des consommations publiques d’eau, l’opérationnalisation de la mercuriale des prix des loyers contractés par l’Etat et ses démembrements, la définition des quotas de consommation de téléphone par administration et par responsable. Afin d’assurer une meilleure maîtrise des dépenses liées à l’acquisition des véhicules, une attention particulière sera accordée à la réduction des crédits destinés à l’acquisition de nouveaux véhicules et la rationalisation de leur affectation. Pour cela, chaque administration devra impérativement présenter aux pré-conférences budgétaires, la situation exhaustive de son parc automobile, en précisant notamment l’année d’acquisition desdits véhicules et le tableau de répartition des automobiles par service et par responsable. Pour mémoire, depuis le début du resserrement du train de vie de l’Etat, le gouvernement camerounais affirme avoir mis en place des réformes qui ont abouti en fin d’exercice, à  une réduction de 100 milliards FCFA sur les dépenses de fonctionnement prévues dans le budget 2017. L’étau s’est particulièrement resserré, autour des achats de véhicules administratifs, des frais de carburant et des frais de mission des fonctionnaires et autres agents de l’État [related_posts_by_tax taxonomies="dossier"]