Dénommée « EOG 6,25% NET 2023-2028 » l’emprunt obligataire de l’État gabonais sur le marché financier d’Afrique centrale visait à mobiliser une enveloppe de 150 milliards de FCFA rémunérée au taux de 6,25% par an sur 5 ans. La valeur de l’obligation était fixée à 10 000 FCFA avec un minimum de souscriptions de 50 obligations. Les souscriptions s’étendaient du 15 juin au 31 août 2023. Avec l’argent collecté, Libreville comptait apurer une partie de sa dette et financer des projets d’infrastructures retenus dans le Plan triennal d’accélération de transformation de l’Économie gabonaise lancé en 2021.
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Seulement, l’opération s’est clôturée dans un contexte où une junte militaire s’est installée de force au pouvoir dissolvant par la même occasion les institutions républicaines. Depuis lors plusieurs questions restent sans réponses quant à l’issue à donner à la levée de fonds : le nouvel exécutif ayant pris le pouvoir par des moyens anticonstitutionnels est-il légitime pour encaisser les montant collectés dans le cadre de cette opération ? Et même si tel était le cas, les investisseurs voudront-ils toujours maintenir leur placement ce d’autant que la qualité de l’émetteur n’est plus la même que celle pour laquelle ils ont souscrit ? Que doit faire le consortium d'arrangeurs qui a structuré l’opération ?
Incertitudes
« L’opération a été clôturée et je peux vous rassurer que nous nous rapprochons du 100% en associant les prises fermes et la collecte auprès du grand public. La suite vous sera communiquée ultérieurement » lance, sèchement un membre du consortium d’arrangeur joint par EcoMatin et qui n’a pas souhaité s’exprimer sur l’issue du processus. Il est d’usage qu’à l’issue des souscriptions le consortium d’arrangeurs centralise les ordres d’achat. Puis le dépouillement des souscriptions et l’allocation des titres sont constatés par un procès-verbal dûment signé par le Chef de file.
Dans un délai de 8 jours ouvrés à compter de la date de jouissance des titres, un rapport sur les résultats de l’émission obligataire sera transmis par le chef de file au régulateur et à l’émetteur qui encaissera par la suite les montants collectés. Puis un communiqué destiné au public sera émis par l’Etat en collaboration avec l’arrangeur.
Pour l’instant, les incertitudes demeurent car au moment où nous mettions sous presse, le consortium d’arrangeurs avec à sa tête Emrald Securities Services Bourse(ESS Bourse) du camerounais Christian Din Dika n’avait pas officiellement réagi.
Mais à situation exceptionnelle, mesure exceptionnelle. Selon l'expert du marché suggère que la Cosumaf soit saisie par le consortium afin de donner la conduite à tenir. « L’arrangeur doit être dans une situation complexe car un investisseur qui a souscrit dans le cadre de cette opération est aujourd’hui en droit de demander que son placement soit retiré s’il considère que l’émetteur ne remplit plus les conditions l’ayant amené à souscrire. Ce qui est avéré car l’opération n’avait pas été bouclée au moment du Putsch. La Cosumaf pourrait annuler l’opération et les investisseurs rentreraient en possession de leur dû », explique-t-il avant de poursuivre « mais à mon avis il n’y a pas péril en la demeure car les institutions de l’État continueront de fonctionner et les remboursements continueront d’être honorés ».
Solvabilité
Selon le document d’information de l’opération, le Gabon a ouvert pour cet emprunt un compte d’amortissement dans les livres de la Banque centrale pour assurer les remboursements. Chaque mois, à la période de pic des recettes fiscales, la BEAC prélève par débit d’office un montant du compte du pays, qu’elle reverse dans le compte d’amortissement. A chaque échéance, de remboursement, elle débitera le compte d’amortissement pour créditer le ou les comptes des investisseurs.
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Bien plus, pour sa première sortie publique, le président du Comité pour la Transition et la restauration des institutions (CTRI) le général Brice Oligui Nguema, , s’est voulu rassurant. «Aujourd’hui, je vous annonce que sur la base de vos propositions, je retiens prioritairement quatre que nous allons dans l’immédiat concrétiser. Il s’agit du règlement de la dette intérieure par la mise en place du Club de Libreville ; même si par le passé, à la DGSS, nous avons enquêté sur le club de Libreville et avons trouvé plusieurs irrégularités. Je le sais parce que j’ai été enquêteur dessus», annonce-t-il.
Pour rappel, les militaires ont pris le pouvoir à Libreville le 30 août 2023 à l’aube, 30 minutes après que le président de la République Ali Bongo Ondimba a été déclaré vainqueur de la dernière élection présidentielle avec 64,27%. Ils ont aussitôt décrété la dissolution de toutes les institutions du pays et ordonné la fermeture des frontières du Gabon jusqu’à nouvel ordre. Mais, dans la journée du 31 août 2023, la Cour constitutionnelle, auparavant dissoute au même titre que le Parlement, le gouvernement, le Centre gabonais des élections, etc., a été rétablie dans son fonctionnement. C’est devant ses membres que le président de la Transition prêtera serment dans quelques jours au palais du bord de mer le 4 septembre prochain.
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