Le Premier ministre, chef du gouvernement, Saleh Kebzabo, et son cabinet ont tenu (dans l’exposé des motifs de ce projet de Loi) à expliquer le contexte de la survenue de la nationalisation des actifs et droits de la compagnie pétrolière Esso au Tchad. Aussi, ces derniers ont fixé l’opinion sur la conformité de cette démarche avec le corpus légal et réglementaire applicable au Tchad, dans le cadre de l’exploitation et de la production pétrolière ainsi que de l’oléoduc transportant le pétrole tchadien.
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De la genèse, il ressort suivant l’exposé du ministre des Hydrocarbures en conseil extraordinaire le 27 mars 2023 qu’en 2021, la compagnie américaine Esso a fait part de sa volonté de quitter le Tchad. Informé, le gouvernement n’y a pas trouvé d’objection. Mais dans la foulée, poursuit le communiqué du gouvernement, Esso décide de « la vente de ses actifs et droits à une entreprise inconnue au Tchad dénommée Savannah ».
Une opération qui, selon le gouvernement qui invoque les conventions pétrolières existantes, doit recevoir l’aval préalable des autorités. Ceci en vue de sonder les capacités techniques et financières du repreneur choisi à gérer le pétrole tchadien.
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«Après vérifications, L’Etat ayant constaté que l’entreprise proposée ne dispose pas des capacités ni des garanties demandées par le Tchad, a émis des réserves et des objections à cette cession car le pétrole est un domaine stratégique pour le Tchad représentant plus de 80 % des recettes d’exportation. Il ne peut donc être cédé sans les garanties et les capacités de gestion démontrées et vérifiées », assène le communiqué du gouvernement.
En dépit des objections et observations du gouvernement, la compagnie américaine Esso fera un passage en force et tente d’imposer Savannah Energy comme partenaire de la République du Tchad dans la gestion du pétrole tchadien et de l’oléoduc Tchad-Cameroun. Toute chose que le gouvernement assimile à «une sorte de mariage forcé ».
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Face à cet entêtement de la compagnie américaine et aux violations flagrantes de ses lois, le gouvernement va se trouver dans l’obligation de protéger ses intérêts. Aussi décide-t-il de nationaliser. «En effet, en décidant de quitter le Tchad, Esso qui est libre de le faire, se devait de proposer comme l’exige la Loi, un partenaire crédible que le Tchad doit préalablement agréer. Ce qui, dans le cas d’espèce, ne fut pas le cas. Cette attitude viole de façon flagrante la souveraineté du Tchad», souligne le communiqué du conseil des ministres.
Selon le gouvernement, Esso et Savannah, malgré les demandes de suspension répétées du Tchad concernant cette opération, ont entrepris l’organisation de « l’appropriation brutale des actifs souverains tchadiens, au mépris des règles légales applicables au Tchad ».
En parallèle des actions judiciaires et arbitrales engagées pour rétablir le Tchad dans ses droits, le gouvernement a décidé de soumettre le projet de Loi de nationalisation à l’adoption de ses membres face aux menaces qui planent sur les intérêts du Tchad. Le conseil des ministres l’ayant bien compris, il a aussitôt adopté le projet de loi « pour préserver sa souveraineté et ses droits sur un secteur aussi vital pour son avenir ».
