Moins de deux semaines après sa désignation au terme de la 55e session du conseil des ministres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada), tenue les 29 et 30 août dernier à Kinshasa, en République démocratique du Congo (Rdc), le nouveau secrétaire permanent de cette institution panafricaine a officiellement pris fonction le 11 septembre dernier à Yaoundé. Le Sénégalais Mayatta Ndiaye Mbaye remplace à ce poste le Burkinabè Emmanuel Sibidi Darankoum, dont le mandat n’a pas été renouvelé pour des raisons soulignées à demi-mot par le conseil des ministres, dans la feuille de route du nouveau secrétaire permanent déclinée par le ministre délégué auprès du ministre d’Etat, ministre de la Justice du Cameroun, Jean De Dieu Momo, au nom de la ministre la ministre de la Justice de la République démocratique du Congo (Rdc), Rose Mutombo Kiese, présidente en exercice de cette instance. En tant que premier responsable de l’organisation, comptable comme tel de son fonctionnement devant le conseil des ministres, le secrétaire permanent entrant de l’Ohada est en effet « appelé à tout mettre en œuvre pour restaurer une relation de pleine confiance avec les partenaires techniques et financiers afin de s’assurer de leur concours dans la conduite des nombreux chantiers qui l’interpellent ; entreprendre les actions nécessaires à l’assainissement du climat social dans toutes les institutions opérationnelles de l’Ohada et à la coordination desdites institutions ».
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Le conseil des ministres signale que le financement de l’Ohada demeure un sujet de préoccupation, alors que le mécanisme autonome élaboré à cette fin demeure ineffectif et que les contributions attendues des Etats membres n’arrivent pas toujours à bonne date. Il appartient dans ces conditions au nouveau management « de rechercher des solutions pérennes et de les soumettre à l’appréciation des instances de décision ». Jean De Dieu Momo annonce la tenue très prochainement d’une session de la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement. Celui-ci, assure-t-il, « devrait sur ce point interpeller le nouveau secrétaire permanent spécialement. Il s’agit là d’une urgence signalée en haut lieu ».
Le conseil reconnaît du reste que durant son mandat, le secrétaire permanent sortant a relevé des défis importants pour hisser l’Ohada à un niveau plus élevé qu’il ne l’a trouvée, et ce dans un contexte difficile marqué par la pandémie de Covid-19. « L’histoire retiendra, qu’on le veuille ou pas, que c’est sous son magistère que l’acte uniforme relatif au système comptable des entités à but non lucratif a été adopté en décembre 2022 à Niamey au Niger ainsi que la révision du règlement de la commission de normalisation comptable de l’Ohada. Ce règlement couvre désormais les questions de durabilité et de responsabilité des entreprises », se félicite l’instance. Sur les accusations de favoritisme qui fusent sur les réseaux sociaux, Jean De Dieu Momo déplore « une campagne pernicieuse tendant à jeter le discrédit sur le processus qui a laissé sur le bord du chemin quelques candidats malheureux ».
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Il soutient que Mayatta Ndiaye Mbaye a été désigné « au terme d’un processus hautement sélectif et compétitif ». « Un cabinet de réputation internationale a été chargé en février 2023 d’évaluer le personnel exécutif en fin de mandat et de recruter aux postes internationaux ouverts, de nouvelles personnes. C’est dans ce contexte que le consortium FTHM International & Core Advice a été retenu avec l’appui technique de la firme PWC. Le consortium a reçu et évalué les candidatures aux différents postes ouverts pour présélectionner les candidats ensuite auditionnés par un jury impartial. Sur la base des résultats présentés, le conseil des ministres a souverainement délibéré à une écrasante majorité et par voie de vote, conformément aux dispositions des articles 28 et 30 du traité de l’Ohada, en ayant même le soin de consigner l’opinion minoritaire qui n’était pas favorable au vote. C’est donc au terme d’un processus à la fois rigoureux, transparent et démocratique que le nouveau secrétaire permanent et les autres membres du personnel international ont été désignés », défend Jean De Dieu Momo.
Pour mémoire, l'Ohada est une organisation panafricaine dotée d'une personnalité juridique internationale, qui œuvre depuis 30 ans en faveur de l'intégration juridique de ses 17 Etats membres. Son objectif est la facilitation des échanges et des investissements ainsi que la garantie de la sécurité juridique et judiciaire des activités des entreprises. Le droit de l'Ohada a vocation à contribuer à propulser le développement économique et à créer un vaste marché intégré en vue de faire de l'Afrique un nouveau pôle de développement.
