Au Cameroun, les Obligations du Trésor à Coupon Zéro (OTZ) sont classées dans la catégorie des Effets Publics Négociables (qui comprend également les Obligations et Bons du Trésor Ordinaires). Il s’agit de titres de créance sur l’Etat, intégrant essentiellement les dettes de l’Etat à l’égard de ses créanciers autres que les établissements financiers. Ces titres de créance sont émis pour une maturité comprise entre (02) et (12) ans et sont négociables sur les marchés financiers.
Les OTZ donnent lieu à des intérêts capitalisés au taux de 3% l'an (les intérêts générés sont agrégés au capital initial et cette agrégation est elle-même génératrice d’intérêts), payés en même temps que le principal de la créance. Il n’y a donc pas de coupon périodique qui soit versé au détenteur du titre d’où la qualification de coupon zéro. Les intérêts capitalisés s’agrègent au fur et mesure sur le capital initial et le tout est remboursé à échéance.
L’émission des OTZ s’appuie sur un arrêté de solde mentionné dans un procès-verbal de concordance établi par l’Etat et l’entité créancière. Dans la pratique, la convention de titrisation entre l’Etat et la partie créancière, tient généralement lieu de procès-verbal de concordance.
Le mécanisme de titrisation intervient dès lors que la dette de l’Etat envers l’entité créancière est désormais transformée ou mieux remplacée par des titres de créance. L’avantage pour l’Etat est donc perceptible puisque l’émission des OTZ permettra d’étaler sur une maturité conséquente, l’apurement de sa dette, augmentant donc ses marges de manœuvre en ce qui concerne le management de sa trésorerie.
Pour l’entité créancière, elle bénéficie d’une reconnaissance formelle de sa créance sur l’Etat et d’un plan d’apurement concret intégrant l’inscription de sa créance dans les prévisions budgétaires de l’Etat à terme. De plus, la négociabilité des OTZ garantit à l’entité créancière, la possibilité de faire circuler ses titres sur les marchés financiers et obtenir de la liquidité en argent frais de la part d’investisseurs intéressés, bien sûr moyennant une décote au gré des réalités du marché (réalités tenant compte de la maturité des OTZ, du seuil de pondération de l’Etat et des flux de l’inflation entre autres).
Ce faisant, l’émission d’OTZ constitue assurément un levier de sauvetage des entreprises publiques d’importance stratégique puisque l’Etat est à même de reprendre leurs dettes auprès des entités créancières à travers la conclusion des conventions de reprise de dettes. Ces conventions ont pour conséquence de décharger juridiquement l’entreprise publique débitrice qui est désormais remplacée par l’Etat dans ses rapports avec la partie créancière (celle-ci perdant définitivement tout droit de recours contre l’entreprise publique débitrice).
Ainsi, la titrisation de la dette de l’entreprise publique à travers l’émission d’OTZ par l’Etat, se pose comme un mécanisme pertinent de restructuration de son passif, garantissant ainsi son sauvetage. Cela étant, puisque ce mécanisme va lui-même accroitre le passif de l’Etat (Débiteur – Repreneur), son instrumentation doit nécessairement être réservée aux entreprises publiques qui présentent une importance stratégique pour le fonctionnement de l’Etat (par exemple des entreprises publiques d’importance systémique dont la faillite pourrait bouleverser de manière substantielle le fonctionnement de l’Etat ou pourrait conduire à des faillites en chaîne sur un segment d’activités précis).
Aussi, à côté de la priorisation de ce mécanisme aux bénéfices des entreprises publiques d’importance stratégique, il sied d’associer à sa mise en œuvre, des contrats de performance avec lesdites entreprises publiques pour structurer la relance de leurs activités et optimiser durablement leur rendement.
