Transparence, objectivité, efficacité et efficience. Tel est le but poursuivi à travers la règlementation des marchés publics aussi bien au plan national qu’international. Dans ce cadre, les maitres d’ouvrages, les contrôleurs des travaux, les prestataires et fournisseurs de services ont désormais une boussole en matière de projets financés dans les communes par le programme national de développement participatif (Pndp). Il s’agit du « Guide des acteurs intervenant dans le processus de la passation et de l’exécution des marchés communaux financés par le Pndp ».
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Le document a été validé le 27 janvier 2021 à Yaoundé. C’était au cours d’un atelier présidé par le ministre délégué à la présidence de la République chargé des Marchés publics, Ibrahim Talba Malla, en présence du directeur des opérations de la Banque Mondiale, Abdoulaye Seck, du directeur de l’AFD, Benoit Le beurre ; du directeur général de l’Armp, Joseph Ngo ; du secrétaire général du ministère de l’économie, de la planification et de l’aménagement du territoire, par ailleurs président du comité national d’orientation et de pilotage du Pndp, Jean Tchoffo et du coordonnateur national du Pndp, Marie Madeleine Nga.
Il s’agit de la deuxième révision d’un guide dont la première version a été élaborée en 2010. Ce document a fait l’objet d’une première révision en 2015, suite à la réforme impulsée dans le secteur des marchés publics. Rédigé dans un style simple et prenant en compte toute la terminologie propre aux marchés publics, la révision du guide nouvellement validé a été amorcée en janvier 2019, et s’est achevée en décembre 2020 par sa relecture dans le cadre du groupe de travail dédié.
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Le Pndp est un programme multi-bailleurs et partant, multi-financements. Il a notamment bénéficié au cours de ses deux premières phases de financements divers, dont le financement IDA de la Banque mondiale, les financements C2D de 1ère et 2ème génération de l’AFD, le financement de la KFW, le financement du Japan Social Dévelopment Fund, auxquels il faut ajouter la contrepartie de l’Etat et la contribution des bénéficiaires.
Harmonisation
Si pour ces deux derniers financements, il est appliqué les procédures nationales de passation des marchés, aux financements des partenaires techniques et financiers, sont adossées des procédures spécifiques, nécessitant alors une harmonisation d’ensemble. Pour le cas d’espèce, « il était question de prendre en compte le nouveau Cadre de passation des marchés de la Banque Mondiale, entré en vigueur le 1er juillet 2016 ; le décret du 20 juin 2018 portant code des marchés publics au Cameroun ; et les Directives pour la Passation des Marchés financés par l'AFD dans les États étrangers, en vigueur depuis octobre 2019 », précise le coordonnateur national, Marie Madeleine Nga.
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Cette actualisation par rapport aux réformes majeures opérées par les principaux bailleurs de fonds du Pndp et l’évolution des textes nationaux sur la passation des marchés ont permis « d’obtenir un guide rénové et mieux adapté aux défis et exigences de l’heure, permettant ainsi de disposer d’un outil de performance et de gouvernance conforme, assurant la cohérence entre le guide et les procédures nationales et internationales en vigueur », explique le spécialiste en passation des marchés du PNDP, Charles Boube.
Pour le ministre des marchés publics, « cet outil vient à point nommé dans un contexte d’accélération de la décentralisation, où les communes sont appelées à jouer un rôle de premier plan en tant que vecteur et pôle de développement au niveau local. De même, les exigences des populations à la base commandent de la part des élus locaux des réponses plus efficaces, plus efficientes et plus adaptées».
Conçu en 2004 par le gouvernement en vue de l’accompagnement des communes, notamment à travers le renforcement de leurs capacités en matière de maitrise d’ouvrage communale, incluant la planification locale, la programmation et la réalisation des microprojets pour le développement socio-économique de leurs localités. La mise en œuvre des deux premières phases s’est achevée sur des « résultats jugés satisfaisants par le gouvernement, la Banque mondiale et l’AFD », souligne Marie Madelein Nga. Le Pndp a à son actif, la réalisation de près de 4 200 microprojets dans 329 communes, sur l’ensemble des dix régions, pour une enveloppe d’environ 55,5 milliards de Fcfa.
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