Alors que le décompte des personnes contaminées au Coronavirus est toujours en progression au Cameroun, il se pose la problématique de l’assurance des entreprises et PME. Si pour les grandes entreprises (Sosucam, Sabc, Total, Chococam, etc), la couverture via l’assurance n’est pas un défi, plusieurs petites et moyennes entreprises (PME) de la ville de Douala, capitale économique du Cameroun, se plaignent de certaines dispositions relatives à la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Si tout le monde est habitué au taux jugé très élevé de 19,25%, l’existence de cette taxe sur certains services essentiels constitue des freins pour ces petits investisseurs qui rechignent souvent à souscrire à une police d’assurance.
En effet, la loi de Finances de l’année 2019 a fait passer le niveau de consommation en eau et énergie, exonérée de TVA de 10 à 20 mètres cubes et de 110 à 220 kilowatts/heures. Les promoteurs de PME souhaitent que la TVA ne s’applique que sur la tranche de consommation au-delà du seuil non imposable. Mais, ce n’est pas le cas dans la pratique fiscale. Au-delà du seuil d’exclusion, l’administration applique la TVA sur la totalité de la consommation.
« Dans ces conditions, ce n’est pas pour nous un avantage et cela l’est moins pour le secteur des PME qui en même temps fait face à la baisse actuelle du régime des activités, l’accumulation des arriérés de paiement même par les grands groupes privés alors que dans le même temps, le poids de la fiscalité sur notre trésorerie à court terme continue d’être important », a confié un promoteur de PME basée dans la capitale économique du pays.
Depuis 2019, il faut payer la TVA sur l’assurance-vie. Les seuls produits d’assurance-vie exemptés de cette taxe sont les produits dits de capitalisation à but d’épargne. Cette disposition est aussi contestée. Plusieurs PME ont simplement choisi de ne plus renouveler leur police d’assurance maladie (un produit de l’assurance-vie).
« C’est assez difficile tout cela. Le gouvernement nous demande de sortir du sous-emploi, mais dans le même temps, pose des contraintes à cette ambition. Il y a une différence si je dois assurer mes employés au prix hors taxes et si je dois y ajouter une TVA de près de 20%. Pour nous, cela devient simplement impossible, car les activités n’augmentent pas et parfois baissent. Or, les charges augmentent », a confié un autre patron de PME.
Chez les assureurs, les avis sont partagés. Certains estiment que c’est une situation qui freine le développement de l’assurance-vie, un secteur qui constitue encore une niche au Cameroun. D’autres en revanche sont plus réservés. La collecte de la TVA donne en effet lieu à une mobilisation supplémentaire de ressources, qui avant son remboursement au Trésor public peut faire l’objet d’un placement sur le marché des titres publics à court terme, et générer des rendements financiers intéressants.
Pour ce qui est des ménages, plusieurs assureurs rencontrés à Yaoundé expliquent que des cas comme le Covid-19 qui relèvent d’une catastrophe humanitaire et médicale, sont rarement pris en charge.
