Ce texte s’inscrit dans le cadre des réflexions engagées par le gouvernement afin d’améliorer la compétitivité du secteur des hydrocarbures.Selon l’exposé des motifs, ce projet s’applique aux activités liées à la gestion du pétrole. En effet, il encadre la prospection, la recherche, l’exploitation, le transport, le stockage et le traitement des hydrocarbures à l’état brut. Ce texte s’inscrit dans le cadre des réflexions engagées par le gouvernement afin d’améliorer la compétitivité du secteur des hydrocarbures. Par exemple, en l’adaptant aux évolutions récentes enregistrées dans le secteur pétrolier international. Ce nouveau texte de loi vise à «relancer l’exploitation des hydrocarbures, améliorer le niveau de leur production, accroître les revenus de l’Etat et l’épanouissement des populations riveraines des champs pétroliers », expliquait le ministre en charge des Mines, lors de la défense de ce projet de loi au parlement. Concrètement, le nouveau code pétrolier en gestation prévoit, en faveur des compagnies pétrolières, la simplification des procédures, des régimes fiscal, douanier et de change ; et autorise désormais l’exploitation conjointe des blocs faisant l’objet de contrats distincts. En clair, le nouveau code, qui sera ensuite promulgué par le chef de l’Etat dans un délai de 15 jours, se veut plus attractif pour les investisseurs, qui auront désormais des obligations de transparence et de développement des communautés riveraines des champs pétroliers.

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Pétrole: un code bientôt en vigueur
Avec entre autres grandes innovations la possibilité offerte aux titulaires d’un contrat pétrolier, agissant en qualité d’opérateur de déléguer pour une période de 12 ans à un autre opérateur agissant aussi en qualité d’opérateur une partie de ses opérations pétrolières.
Publiée jeudi 18 avril 2019 à 16:51:11Modifiée mardi 16 novembre 2021 à 12:28:32Temps de lecture 2 minPar EcoMatin
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