Les douanes camerounaises et tchadiennes ont enfin fumés le calumet de la paix. Le
Colonel Ousmane Adam Dicki, le Directeur général des Douanes et droits indirects du Tchad a touché du doigt la réalité des relations délicates entre les douanes camerounaises et tchadienne. Le port de Douala étant le port naturel du Tchad, pays enclavés, plusieurs accords lient ces deux pays en matière douanière, dont celui portant sur une assistance administrative mutuelle, signé le 24 août 2016. Pourtant, l'histoire entre les deux institutions douanières évolue en dents de scie. Tensions dues à des problèmes et dysfonctionnements: ventes aux enchères publiques des marchandises tchadiennes, tracasseries policières, disponibilité de la balise GPS, lourdeurs administratives, apurement des cautionnements des marchandises etc....
Les objectifs de la concertation de Douala étaient ainsi clairs. Elle visait d'après
Edwin Fongod Nouvaga, le Directeur général des douanes camerounaises à "
faciliter le transit entre le Cameroun et le Tchad, améliorer les recettes douanières des deux pays, échanger les données sur le transit conventionnel, poursuivre l'encadrement du transit non-conventionnel, alléger le système de cautionnement par la mise en œuvre graduelle de la globale et l'accélération de l'apurement des cautions".
La concertation de Douala s'articulait autour de thématiques génériques précises entre experts des deux pays: "examen des questions procédurales, contrôle en matière d'acheminement des marchandises en transit sur les corridors camerounais, procédures dématérialisées et gouvernance dans le transit
Egalement sur la table des discussions, "
l'extension du dispositif Nexus + à la partie tchadienne, l'accélération du processus d'interconnexion des systèmes d'information douanière du Cameroun et du Tchad, la mutualisation des moyens opérationnels des deux administrations des douanes pour identifier les courants de fraude, réprimer les auteurs et leurs complices...". Des objectifs soigneusement ciblés au moment où de grosses rumeurs font état d'un départ du Tchad et de la Rca du Port de Douala vers les ports de Cotonou au Benin et Pointe-noire au Congo. "
Des rumeurs infondées", clarifie
Onana Lyn Ndoh, le Secrétaire général de Port synthèse, le regroupement de la Communauté portuaire du Cameroun. Le séjour du Colonel Ousmane Adam Dicki aura d'ailleurs été l'occasion pour ce dernier récemment nommé, de visiter les installations portuaires de Douala, rencontrer les acteurs de la chaine de dédouanement, mais surtout, découvrir l'espace portuaire de 10 hectares réservés aux importations tchadienne, ainsi que le bureau avancé des douanes tchadiennes logé au sein de l'ancienne Direction des douanes.
La concertation de Douala s'articulait autour de thématiques génériques précises entre experts des deux pays: "
examen des questions procédurales, contrôle en matière d'acheminement des marchandises en transit sur les corridors camerounais, procédures dématérialisées et gouvernance dans le transit". Ont ainsi fait l'objet d'examen approfondi les problématiques sur les procédures douanières en matière de transit au Cameroun, la relecture des dispositions du Protocole d'assistance administrative mutuelle, les divergences d'interprétation de la réglementation communautaire, la délivrance des mainlevées de caution, la fluidité des contrôles douaniers sur les check points et points de sortie de Touboro, Garoua Boulai et Kousseri, la fonctionnalité du Nexus et l'état des lieux du Titre de transit unique, notamment la problématique de groupage des marchandises tchadienne entre autres...
Des recommandations et résolutions à mettre en œuvre conjointement par le Tchad et le Cameroun, individuellement par les deux pays, et par leurs acteurs du commerce extérieur, ont sanctionnés la concertation.
Recommandations
1-Aucune garantie morale ne sera délivrée par l'Ambassade du Tchad ou autres missions diplomatiques et organismes internationaux pour couvrir des marchandises en transit vers le Tchad sans l'autorisation expresse du Ministère des finances et du budget du Tchad.
2- L'organisation des concertations entre les services informatiques des douanes tchadiennes et camerounaises pour l'accélération du processus d’interconnexion des systèmes d'information des administrations douanières des deux Etats afin de faciliter le transfert à temps réel des données.
3- L'utilisation optimale de l'application Camcis permettant d'anticiper la prise en charge des marchandises par la partie tchadienne.
4- L'envoi d'un accès administrateur aux applications Nexus+ et Camcis à la partie tchadienne pour une gestion autonome de ses utilisateurs.
5- Le suivi efficient par géolocalisation des cargaisons au départ du Cameroun jusqu'au point tchadien de destination des marchandises exportées à partir des bureaux tchadiens jusqu'au port d'embarquement du Cameroun d'autre part.
6- Tenue des séances de travail entre les services des douanes du Cameroun, leurs usagers, les transporteurs et autres acteurs sur les modalités de l'utilisation progressive de la pratique de dépotage des marchandises auprès de la station de Ngaoundere.
7- La conduite des concertations sur la délocalisation et le rapprochement du check point de Touboro à la frontière tchadienne tout en intégrant les éléments sécuritaires et réglementaires.
8- L'opérationnalisation en urgence de l'antenne avancée des douanes tchadiennes au port de Douala au moyen de son interconnexion avec le bureau des douanes de Ndjamena et des aménagements logistiques.
9- Le renforcement des concertations périodiques au niveau local entre les secteurs des circonscriptions des douanes frontaliers assorti d'un rendu aux hiérarchies respectives s'agissant du transit non-conventionnel et la circulation des marchandises sans documents douaniers ainsi que du contrôle sur le trafic des véhicules.
10- L'application rigoureuse de la réglementation douanière sur toutes les cargaisons en circulation entre les deux pays ne disposant d'aucun document douanier.
11- La récupération des dispositions du Protocole d'accord relative à la transmission des données et informations sur les cargaisons en transit non-prises en charge du Tchad et celles déclarés en transit pour l'export via les douanes.
12-L'engagement à informer les opérateurs tchadiens sur les marchandises débarquées au port de Douala suite à l'effectivité de l'interconnexion avec le Cameroun et à l'opérationnalisation de l'antenne avancée en vue du désengorgement dudit port.
13- La mise en place des données sur le transit disponibles jusqu'en 2018.
14- La transmission stéréotypes des informations sur les cargaisons en transit notamment les manifestes et les éléments de déclaration.
15- L'application effective des dispositions du Protocole relatif à l'organisation des ventes aux enchères publiques des marchandises en séjour prolongé et abandonnés.
16- L'implication des administrations et acteurs du transit dans la dénonciation et la répression des mauvaises pratiques afin de fluidifier la circulation des marchandises le long des corridors. |
