La Société nationale des hydrocarbures(SNH) n’est pas prête de perdre si tôt son statut de « caisse noire de la République ». Selon un récent rapport du Fonds Monétaire International(FMI), l’entreprise publique qui gère les intérêts de l’État dans le secteur amont a effectué des dépenses au titres des « interventions directes » à hauteur de 224 milliards de FCFA en 2021. Il s’agit de paiements d’urgence directement effectués par cette société d’État à la demande de la présidence de la République pour faire face à des dépenses exceptionnelles de souveraineté et de sécurité.
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Ce montant est en hausse de 15 % comparé aux 194,29 milliards FCFA de 2020 et représente le niveau le plus élevé des interventions directes de la SNH sur les 7 dernières années. Le rapport du FMI explique que ce bond tient de « l’augmentation ponctuelle des dépenses de sécurité lors de la récente organisation de la Coupe d’Afrique des Nations ». Cumulé, c’est environ 419 milliards de FCFA que la SNH a dépensé via ce mécanisme en 2 ans.
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Faut-il le rappeler, en 2017, dans sa lettre d’intention adressée au Fonds, le gouvernement avait pourtant pris l’engagement réduire ces interventions directes à concurrence de 50% du montant de la redevance de la SNH. Pourtant les montant transférés en toute opacité sont presque toujours supérieures aux transferts budgétisés. Dans son rapport 2022, l’ITIE indique que le montant des transferts indirects de la SNH en 2020, ont représenté 60,46% du total des transferts effectués à l’État par l’entreprise au cours de la même période. Au cours des deuxièmes revues de l’accord au titre de la facilité élargie de crédit du mécanisme élargi de crédit, le Fonds a demander à l’État de mettre sur pied un comité de réconciliation (incluant la SNH et le MINFI) et de soumettre semestriellement aux équipes du FMI un tableau des interventions directes de la SNH par type de dépenses. L’institution a également fixé un nouveau montant plancher des interventions de à 145 milliards de FCFA à fin 2022, 40 milliards à fin mars 2023 et 80 milliards à fin juin 2023.
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| 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Objectifs * | 168 | 156 | 140 | 145 | ||||
| Réalisations | 211,9 | 178,3 | 194,8 | 169,6 | 195 | 140 | 194 | 224 |
Priorité à la sécurité
Le rapport de l’ITIE sus évoqué donne à l’opinion un aperçu des destinataires de ces fonds qui sont principalement les forces de défense et de sécurité. Il révèle par exemple qu’en 2020, 58% de l’enveloppe des transferts directs soit 112,8 milliards de FCFA ont été affectés au Bataillons d’intervention Rapide(BIR) sous le couvert de la présidence de la République. Le ministère de la défense lui a bénéficié de 32 milliards de FCFA contre 5,1 milliards FCFA pour la DGSN et 2,4 milliards pour le SED. Le rapport révèle également que 24 milliards ont été débloqués pour apurer les créances dans le différend entre Eneo et Tradex.
| Institutions bénéficiaires | Transferts en 2020 (Million FCFA) |
|---|---|
| Secrétariat Général / PRC | 2 529 |
| Cabinet Civil / PRC | 3 196 |
| Garde Présidentielle /PRC | 3 166 |
| Etat-Major particulier/PRC | 6 238 |
| Bataillon d’intervention rapide/PRC | 112 803 |
| Ministère de la Défense | 32 697 |
| Délégation Générale à la sûreté nationale | 5 149 |
| Secrétariat d’État à la Défense | 2 456 |
| DETTE ENEO/ TRADEX | 24 000 |
| Frontière Cameroun-Nigeria | 500 |
| DGRE | 1 060 |
| Minsanté | 500 |
| TOTAL | 194 294 |
