Prix de la bière: bras de fer annoncé entre les sociétés brassicoles et le gouvernement

Depuis le dépôt du projet de loi de finances 2019 au Parlement il y a deux semaines au Parlement, les sociétés brassicoles étaient restées en marge du débat enflammé autour de l’article 141 bis de ce texte qui consacre la réduction de l’abattement de 20 à 10% sur le prix servant de base au calcul du droit d'accise sur les bières. Il aura fallu que le ministre des Finances (Minfi), Louis Paul Motaze, interpellé sur la question mercredi dernier par les députés, confirme officiellement qu’il y aura hausse du prix de ces produits tout en précisant que « le gouvernement n’acceptera pas » que celle-ci soit au-delà de 15 Fcfa, pour qu’elles sortent de leur mutisme. Et de fort belle manière. Dans une lettre ouverte adressée au Minfi jeudi dernier, la Cameroon Alcohol Producers Association (Capa), - entendez Association des producteurs d’alcool du Cameroun -, qui affirme que ce texte va accélérer la pression fiscale sur la bière et les alcools mix,  regrette de n’avoir pas eu l’opportunité d’évoquer avec le gouvernement les incidences de ce projet de loi adopté vendredi dernier à l’Assemblée nationale.

La Capa dit en effet avoir déjà payé un lourd tribut sur l’effort de fiscalisation supplémentaire du fait de la hausse des droits d’accises intervenue cette année-là. Par conséquent, elle « ne saurait absorber un choc fiscal supplémentaire dans un contexte de fragilité extrême tant sur le plan du pouvoir d’achat de ses consommateurs que celui de la crise que le pays traverse depuis environ 2 ans et dont le coût économique et social pèse lourdement sur les compte de ses membres, avec une perte de 15% de chiffre d’affaires directement liée à la crise dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest ».

Péril sur l’activité ?

Plus concrètement, les mesures fiscales prévues dans la loi de finances 2019 « ont un effet cumulatif dépressif sur notre activité et dont l’impact moyen sur une bouteille de bière ou d’alcool mix vendue à 600 Fcfa se situe entre 70 Fcfa et 115 Fcfa, très loin des ''15 Fcfa par bouteille'' évoqués par les médias en relais au débat à l’Assemblée nationale », écrit l’association. Qui va plus loin en expliquant : « la création d’une accise sur les matières premières couplée à la réduction de l’abattement sur les bières titrant moins de 5,5% d’alcool et, plus grave, le changement inédit de la base d’imposition du droit d’accise (qui passe du prix de vente distributeurs au prix de vente consommateurs) porte l’impact moyen entre 70 Fcfa et 115 Fcfa par bouteille, suivant la nature et le prix de vente du produit, auquel vient s’ajouter l’effet multiplicateur de la Tva de 19,25% et du précompte de 2,2%, soit un impact de total moyen qui se situe entre 85,02 Fcfa et 139,66 Fcfa par bouteille ». S’agissant du choix du prix de détail comme base d’imposition, « il convient de souligner qu’une telle méthode de détermination du prélèvement est mathématiquement impossible à appliquer et que cette méthode n’a jamais prospéré dans les pays comme le Kenya et l’Afrique du Sud où elle a été immédiatement abandonnée après son adoption », soutiennent les brasseurs.

Baisse de volume de 20%

Plus grave, la variabilité des prix de détail en fonction du canal de distribution, du lieu de commercialisation et des activités tactiques de promotion de vente, confère d’après eux un caractère instable et non maîtrisable à celui-ci qui ne saurait servir de base de liquidation du droit d’accise sans ouvrir la voie à des contestations inconciliables lors des vérifications de comptabilité. La Capa est convaincue qu’une telle mesure aboutirait à des contentieux sans fin et instaurerait une insécurité juridique au péril de notre activité. « Globalement, la charge fiscale supplémentaire évaluée entre 85,02 Fcfa et 139,66 Fcfa par bouteille entraînera une augmentation moyenne de 100 Fcfa à 150 Fcfa par bouteille pratiqués actuellement ». Au vu de la conjoncture économique actuelle, les brasseurs anticipent une baisse de volume de 20% et par conséquent, des restructurations internes conséquentes aux conséquences sociales et économiques incalculables compte tenu du niveau d’intégration de la filière (maïs, sorgho, sucre, etc.

D’après eux, cette loi aura également un impact direct sur l’afflux des produits venant des pays voisins (notamment du Nigeria), où l’industrie est plus compétitive, et l’aggravation du commerce illicite dans un contexte de porosité des frontières.