Protection de la propriété intellectuelle : les innovations de l’Oapi dès 2022
D’autres annonces à propos ont été faites ce 25 janvier 2022 au cours d’une rencontre entre le directeur général de cet organisme intergouvernemental et la presse nationale et internationale à Yaoundé. Denis Bohoussou a également saisi cette occasion pour donner sa version des faits face aux multiples accusations dont il a été victime ces derniers temps depuis sa suspension de son poste.
Depuis le 02 janvier2022, l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) sous la houlette de son directeur général (DG), Denis Bohoussou, a enregistré d’importants changements au niveau du système de protection de la propriété intellectuelle. Face à la presse M. Bohoussou a dénoncé « le laxisme dans l’examen des dossiers de demande de brevet d’invention par cet organisme depuis sa création en 1962 ». D’où la mise sur pied d’un nouveau système.
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Désormais, les examinateurs de cet office de propriété intellectuelle auront le pouvoir de vérifier de fond en comble l’authenticité de l’invention des activités soumises à leur égard. A l’issue de la révision de l’Accord de Bangui, Acte du 14 décembre 2015, plusieurs dispositions sont entrées en vigueur pour l’exercice 2022.
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Du fait de ses résultats nets variant entre 1,9 milliard de FCFA en 2019 et 1,6 milliard en 2020, l’OAPI a décidé de réduire de 20% des taxes de dépôts liés aux demandes de titres de propriété industrielle. A cela s’ajoute la publication des demandes et les possibilités d’opposition et de revendications du droit au titre, après la publication des demandes. En plus, les nouveaux changements donnent aux usagers une occasion de revendiquer leurs propriétés devant les tribunaux et la possibilité de corriger les erreurs matérielles évidentes sans que ne leur soit appliqué de taxe supplémentaire. L’on note également des mesures mises en place pour saisir les cas de contrefaçon avec une augmentation des pénalités y relatives.
Innovations sur les marques
S’agissant des changements imputés aux marques de produits et de services qui constitue le « gros-lot » des demandes, l’on note l’allègement des procédures pour une meilleure exploitation des marques afin de faciliter un grand nombre de dépôts de titre de propriété intellectuelle. On note une contraction des délais de qui passent de 9 à 3 mois avec une possibilité de modification du signe pendant la procédure de délivrance du titre. Par le passé, l’OAPI n’acceptait que des signes écrits mais aujourd’hui, elle donne aux usagers l’avantage de déposer des marques sonores. Somme toute, ces réformes permettront à l’OAPI de jouer davantage son rôle de catalyseur du développement économique et social, afin de soutenir l’essor des entreprises et des Etats membres de l’OAPI.
Lumière sur les accusations
Dans une série de questions réponses, les professionnels de la presse se sont lâchés au sujet des accusations faites à l’endroit de Denis Bohoussou. Depuis la semaine dernière, certains annonçaient le licenciement de 60 Camerounais par le DG de l’OAPI. Plusieurs autres se faisaient l’écho d’une situation financière et sociale particulièrement inquiétante au sein de cette structure.
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Devant la presse, Denis Bohoussou a démenti ces rumeurs et affirmé que, conformément aux textes légaux, il n’a pas le pouvoir de licencier des employés ni de rompre quelque contrat que ce soit. Au sujet des mutations de cadres au sein de l’organisme dont il la charge, le DG de l’OAPI confie que « je n’ai jamais muté le personnel de l’OAPI depuis ma prise de service le 1er août 2017 à l’exception de mon secrétaire particulier et du chef de protocole pour des raisons de mœurs ».
