Le Cameroun business forum (CBF), plateforme privilégié d’échange entre l’Etat et les créateurs de richesse, s’est tenu le 22 octobre 2020 à Yaoundé avec comme point culminant l’adoption de recommandations visant à améliorer le climat des affaires. Recommandations qui ont pris en compte les propositions du secteur privé dont l’un des portevoix est le Groupement Interpatronal du Cameroun(Gicam). Par la voix de son président, Célestin Tawamba, le Gicam a égréné propositions qui devraient, permettre de relever le secteur privé ; lesquelles sont contenus dans le « Livre blanc sur l’économie camerounaise » récemment publié par le Gicam. Le président du plus important groupement patronal du pays (le Gicam représente 70% des recettes fiscales de l’Etat et 40% du budget) a, dès l’entame de son propos, dressé un tableau sombre des entreprises du secteur privé qui continuent de subir les effets néfastes de la pandémie du coronavirus sur leurs activités. D’après une enquête réalisée par le Gicam, 90% des entreprises ont été négativement impactés par la pandémie, leur chiffre d’affaires par rapport à 2021 est en recul de 31%, leur contribution aux recettes fiscales est en recul de 51 milliards de FCFA, et sur l’ensemble de l’année, cette baisse devrait s’alourdir pour s’établir à 520 milliards de FCFA. Sur le front de l’emploi, c’est 54 000 salariés à plein temps mis en chômage technique, soit environ 14% des effectifs, et près de 14 000 salariés licenciés, soit 3,5% des effectifs. « Les entreprises camerounaises grandes, moyennes, petites, très petites, bref, presque toutes, souffrent et manquent d’oxygène ! » lance-t-il. Cette situation préoccupante générée par la pandémie du coronavirus vient s’ajouter à un climat déjà délétère qui existait, et marqué par un environnement des affaires difficile avec les affres de la crise sécuritaire et une dette intérieure massive dans un contexte fiscal peu propice à la création de valeurs.
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Plan de relance
Pour Célestin Tawamba, la situation telle que présentée plus haut contribue au fil des années à éroder l’enthousiasme des investisseurs et entacher à plus d’un titre leur confiance. Pour redynamiser cette confiance, le Gicam propose la mise en place de mesures en trois temps. D’abord des mesures urgentes d’apaisement, indolores au budget de l’Etat et pouvant être prises en compte dans la loi des Finances 2021. Il s’agit du paiement de la dette intérieure à travers sa titrisation (celle-ci s’élève déjà à 2000 milliards de F CFA) ; revoir le fonctionnement de l’Attestation de Non-Redevance considéré comme une embuscade fiscale ; la baisse d’accès du coût au contentieux fiscal et la suspension tout au long de l’année 2021 des vérifications générales (fiscaux, douaniers, Cnps).
En deuxième ressort, le patronat propose des mesures à caractère financier, bancaire et fiscal. Il s’agit plus précisément de l’aménagement des règles de provisions de la COBAC afin de permettre aux banques d’accorder des reports d’échéances de paiement, la mise en place de fonds de soutiens aux grandes entreprises et aux PME avec des emprunts garantis par l’Etat pour obtenir des taux bonifiés et l’octroi de subventions à certaines filières et secteurs très touchés par la pandémie. Au plan fiscal, le Gicam propose au gouvernement un changement de paradigme visant à sortir du système d’imposition basé sur le chiffre d’affaires. « Nous ne le répèterons jamais assez, le minimum de perception de l’IS basé sur le chiffre d’affaires rend notre fiscalité confiscatoire à certains égards et ne permet pas d’élargir l’assiette fiscale. De plus, il alimente l’informel en décourageant les migrations vers le formel et en poussant même parfois au chemin inverse, du formel à l’informel » précise Célestin Tawamba. En troisième ressort, il y’a des mesures d’ordre économique et structurel tel que la promotion des filières prioritaires, du « local content » et la promotion des champions nationaux et de la préférence nationale ».
Pacte de confiance
Si le président du Gicam croie dur comme fer que les mesures sus-évoqués peuvent relancer l’économie, il précise néanmoins que cela devrait se faire dans un cadre permanent de concertation entre l’Etat et le secteur privé. Ce dialogue « vrai et sans préjugé » devrait mettre un terme au climat de méfiance, voire défiance, qui aujourd’hui prévaut entre les deux parties. Selon le président du Gicam, ce climat n’est pas dans l’intérêt de l’économie nationale. « La défiance, l’indifférence, et l’incompréhension minent notre quête de performance. C’est pourquoi, nous nous tenons à vos côtés, Excellence Monsieur le Premier Ministre, pour donner corps à un pacte de confiance entre l’Etat et le Secteur privé ». C’est pourquoi Célestin Tawamba préconise à cet effet la signature d’un contrat de performance entre le gouvernement et le patronat. « C’est pour nous la condition sine qua none d’un Cameroun émergent qui reste et demeure notre souhait le plus ardent » relève-t-il.
Cédrick Jiongo
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Les recommandations pour la relance
Au terme de cette 11e édition du Cameroon Business Forum, 22 recommandations ont été adoptés pour faciliter l’entrepreneuriat et aussi améliorer la position du Cameroun dans le classement mondial Doing business. Celles-ci portent sur des facilités à mettre en place pour la création d’entreprise, le permis de construire, l’accès à l’électricité, le transfert de propriété, le commerce transfrontalier, l’exécution des contrats, et le paiement des impôts.
1- Publier les avis de construction des sociétés en ligne de manière systématique et régulière à un coût réduit.
2- Etendre l’exigence le certificat de mariage aux hommes mariés pour se conformer aux dispositions OHADA à l’effet de supprimer la perception de discrimination.
3- Réduire le seuil du capital minimum de 100 000 FCFA à 5000 FCFA pour les Sociétés à responsabilités limitées (Sarl) n’ayant pas recours au notaire
4- Encourager le secteur privé à recourir aux actes dans la création des Sarl
5- Consolider le guichet unique afin de lui permettre d’assoir une véritable approche de point unique pour les demandeurs d’actes d’urbanisme, de manière à éliminer toute interaction avec une administration autre que le guichet unique.
6- Augmenter la fréquence des réunions de la commission d’instruction des dossiers de permis de construire.
7- Faire respecter les délais de paiement des frais de permis de construire en exigeant que le paiement ait lieu au moment du dépôt du dossier.
8- Publier les statistiques sur le temps de traitement des demandes de permis de construire ainsi que sur le nombre de permis délivrés.
9- Autoriser la demande en ligne du permis de construire, version électronique en vue d’un déploiement ultérieur complet en ligne des permis de construire.
10- Réduire de manière considérable les délais d’obtention de la connexion en eau estimé actuellement à 50 jours.
11- Réduire le temps d’attente pour obtenir un devis de branchement.
12- Déployer le Scada pour une gestion automatisée des coupures d’électricité.
13- Publier les statistiques SAIFI et SAIDI relatives à la ville de Douala et Yaoundé pour les années 2019 – 2020.
14- la publication des statistiques sur les transactions foncières, les litiges fonciers et les mutations en ligne.
15- L’opérationnalisation du guichet unique pour améliorer l’enregistrement de la propriété.
16- Réaménager les compétences et le volume de travail des conservateurs.
17- Supprimer l‘exigence des versions papiers des documents relatifs au commerce, lorsque ceux-ci sont déjà disponibles et accessibles en version électronique.
18- Mener une réflexion dans la perspective de la réduction des coûts à l’exportation du Cacao et d’importation des pièces détachées des véhicules.
19- Intégrer certaines administrations dans le I-guss notamment le Conader, l’ONCC afin que les documents qu’elles délivrent : certificat phytosanitaire etc., à travers le système I-guss.
20- Mettre en œuvre le système d’inspection basé sur le risque en s’appuyant sur les outils de surveillance informatique.
21- Assurer la publication régulière des jugements rendus dans les affaires commerciales au niveau du tribunal du commerce de la cour d’appel de la Cour suprême.
22- Réduire le minimum de perception des impôts sur le bénéfice qui est de 2,2% du chiffre d’affaire et envisager la réduction de l’impôt de sociétés qui est actuellement de 33%.
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