Ressources fiscales: bientôt une gestion en ligne des contentieux

Dès le 1er juin 2019, le contribuable qui reçoit un rappel de paiement d’impôts et qui le conteste pourra désormais traiter le litige en ligne, sans se déplacer. C’est l’un des avantages que lui confèrera la dématérialisation des procédures fiscales, telle qu’annoncée par le ministre des Finances dans un communiqué signé le 17 mai dernier. Plus précisément, avec ce nouveau système, il sera question de traiter les opérations contentieuses et gracieuses, ainsi que les demandes de sursis de paiement des contribuables relevant de la direction des grandes entreprises par voie électronique. « De manière instantanée, lorsqu’un usager introduit sa demande en ligne et sollicite un sursis de paiement, de manière automatique, la machine délivre le document de paiement en renseignant le système sur la situation du contribuable ; à condition de respecter les conditions prévues par la loi », souligne Ali Oumarou, chef de la Division du contentieux à la direction générale des Impôts (DGI).

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L’avantage c’est le gain en temps et en coût à la fois pour le contribuable et l’administration des impôts. La procédure manuelle est très longue en ce sens qu’il faut environ 15 jours pour répondre à une demande de sursis. Mais elle sera ramenée à 24 heures à partir du 1er juin, poursuit-il. Très prochainement, l’on pourra aussi payer ses impôts en ligne pour que l’ensemble des procédures soit dématérialisées, a indiqué Adrien Tocke, Chef de division des études et des réformes.

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Rappelons que l’administration des impôts a déjà travaillé sur plusieurs segments, notamment le volet immatriculation depuis 2014, et la télédéclaration en 2017 ; avec à son actif 15 000 contribuables en ce qui concerne la direction des grandes entreprises. Cette future dématérialisation de l’ensemble des procédures fiscales vise à améliorer le climat des affaires en simplifiant l’accès à l’administration par les contribuables, tant pour leurs obligations que pour leurs droits, et par ailleurs sécuriser les recettes.