Les exécutifs des Collectivités territoriales décentralisées (CTD), les établissements publics administratifs (EPA), les entreprises publiques et projets financés par le gouvernement subissent plus que jamais, une nouvelle pression après la revalorisation du Salaire minimum intergarenti (Smig) pour les agents de l’Etat relevant du Code du travail. En effet, un décret du Premier ministre Joseph Dion Ngute en date du 23 février 2024, fait passer à 43 969 Fcfa, le nouveau Smig en hausse de 2 094 Fcfa (+5%). En effet, les administrations publiques et les CTD vont se trouver bousculées dans la mesure où, l’applicabilité des deux récents Smig pose visiblement problème sur le terrain.
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Les récents développements sur le sujet renseignent que le paiement dues deux récents Smig n’est pas effectif dans toutes ces structures. A titre d’exemple, l’édition 2023 du Rapport national sur l’état du développement local au Cameroun 2019-2022 (Ranedl) souligne que le Smig entériné à 36 270 Fcfa en 2014, n’est pas appliqué par une tranche des services publics notamment les municipalités. « 3,46% des salariés communaux ont un salaire inférieur au Smig. Dans les CTD, la tranche salariale la plus importante se situe dans l’intervalle 36 270 Fcfa – 100 000 Fcfa», explique le rapport produit par le Minddevel avant de poursuivre : « près de 3⁄4 du personnel communal n’est pas immatriculé à la Cnps. Seulement 29% de l’effectif sont affiliés».
Sortie de la Cnps
Bien plus, dans un communiqué rendu public en juillet 2023, le Directeur général de la Cnps, Alain Noël Olivier Mekulu Mvondo Akame invite les concernés à« se conformer au strict respect des dispositions du décret N°2023/0038/PM du 21 mars 2023 revalorisant le Smig dans leurs opérations mensuelles respectives de télédéclarations des salaires, de reversement des cotisations sociales pour le compte de leur personnels assujettis et lors des opérations d’enquête et de contrôle effectués au sein des structures ». Sept mois après on n’a certes pas une évolution de la sortie du DG de la Cnps malgré nos sollicitations, mais tout porte à croire que les exécutifs des CTD et les entreprises publiques subissent plus que jamais une nouvelle pression pour pouvoir s’arrimer à cette autre prescription gouvernementale dont l’objectif est de permettre aux travailleurs d’amortir la vie chère.
Autant dire que le gouvernement lui-même, est davantage sollicité pour que la revalorisation du Smig prenne véritablement corps au sein des structures citées supra. Entretemps, certaines CTD contactées par EcoMatin ont toujours soutenu que « le texte propre aux CTD applicable au Smig n’est pas encore signé. On attend encore. Quand le gouvernement va signer le texte pour les CTD et la grille salariale y afférente, on va s’y soumettre. Mais actuellement, on utilise celui qui est régi par le Code du Travail de 1992 en restant sur le Smig de 36 270 Fcfa».
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Au demeurant, dans un contexte de décentralisation, les communes et régions sont de plus en plus appelées à implémenter des projets de développement pour accroître les ressources qui leur sont confiées afin de devenir autonomes. De l’autre côté, beaucoup de sociétés publiques au Cameroun peinent à être rentables. Toute chose qui oblige l’Etat, soit à les recapitaliser en cas de faillite ou alors de leur accorder des subventions. Selon le Rapport de la Commission technique de réhabilitation des entreprises publiques et parapubliques (CTR), les, les bénéfices des entreprises et établissements publics se sont dégradés de 60% à 65,6 milliards contre 164,5 milliards de Fcfa en 2021.
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