Si vous envisagez d’acquérir une voiture prochainement ou tout autre engins roulant, vous serez bien avisé de vous informer sur la procédure de dédouanement parce qu’il y a du nouveau en la matière. Du 2 au 3 septembre 2021, la Société générale de surveillance (SGS) et l’Administration des Douanes ont harmonisé leurs méthodologie et outils d’évaluation des véhicules et matériels roulants. C’est cette nouvelle approche qui sera désormais appliquée par la SGS et dans les unités de collecte en charge du dédouanement des véhicules : Douala Port 5, Port 8, Port 9, Kribi Port 5, Tiko, Gashiga et Barndake.
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La Douane et le SGS sont tombés d’accord sur douze points. Pour commencer, le référentiel d’évaluation c’est le lieu de commercialisation et le cas échéant le marché d’origine ; pour les véhicules commercialisés en Europe, la consultation en priorité de l’Argus ; pour les véhicules commercialisés en Amérique du Nord, la consultation en priorité du Kelly Blue Book avec prise en compte du code zip “60629” pour les USA et le Mexique, et “H2Y1B5” pour le Canada ; pour les véhicules commercialisés en Asie et au Moyen Orient, la consultation en priorité des de certains sites marchands spécialisés. De même, la consultation de sept sites et applications est recommandée pour décodage de numéros de châssis.
Pour la détermination de la “dernière côté argus” des véhicules de tourisme, il faut retenir quatre années en deçà de la dernière côte en cours. L’on explique ainsi à la Douane que “tout véhicule de tourisme excédent 18 ans d’âge sera évalué sur la base de la valeur résiduelle”. Pour les véhicules utilitaires légers et lourds, on retiendra désormais les quatre années en deçà de la dernière côte en cours. Un véhicule utilitaire léger ou lourd excédant 13 ans d’âge sera évalué sur la base de la valeur résiduelle. L’harmonie des valeurs résiduelles applicables se fera sur la base des référentiels actuellement appliqués par la SGS et le BPDHCDP8.
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En cas d’embarras, par exemple lorsque la consultation des côtes officielles ou des sites marchands aboutit à plusieurs valeurs proposées pour le même véhicule (marque, type, année, etc.), “la valeur à retenir est la moyenne des valeurs proposées par lesdits référentiels”.
Secteur dynamique
Pour tenir compte du dynamisme et du secteur automobile, les outils d’évaluation et les valeurs résiduelles susmentionnés fera l’objet d’une actualisation annuelle. Pour faciliter l’appropriation de la nouvelle approche, l’administration des douanes va travailler à l’amélioration de la gouvernance à travers l’examen des requêtes des usagers par la SGS assortie d’une réponse dans un délai de 24 heures.
Pour ce qui est du fret applicable aux frontières terrestres, il est fixé à 200 000 FCFA pour les véhicules de tourisme et utilitaires légers et 400 000 FCFA pour les camions.
Les véhicules dits découpés, démontés ou non montés ne sont pas en reste. “Lorsque le véhicule se présente sous la forme découpée, il est assimilé aux pièces détachées ; lorsque le véhicule se présente sous la forme démontée ou non montée, il est assimilé à un véhicule entier au sens de la RGI 2a du Système Harmonisé et doit donc être évalué par la SGS au moyen du Civic”, précise la direction générale des Douanes.
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Nul doute que ces ajustements vont aplanir les divergences qui polluent les rapports entre les usagers et les agents qui interviennent dans la chaîne de dédouanement des véhicules, par rapport au mécanisme de fixation de la valeur du matériel. Selon les statistiques les plus récentes de l’administration des Douanes, le parc automobile du Cameroun a enregistré 40 555 nouveaux véhicules en 2019, faisant passer le nombre de véhicules à 980 897. Le nombre de nouvelles immatriculations de véhicules est de 78 030, dont 39 753 automobiles et 38 277 motocyclettes.
