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Solvabilité: La SIC règle une dette fiscale de 705 millions de Fcfa en 2020

A date, grâce aux conventions de compensation signées entre le ministère des Finances et la Société immobilière du Cameroun (SIC), l’entreprise à capitaux majoritairement publics (92%), a réglé sa dette fiscale à hauteur de 5,3 milliards de FCFA, ce depuis 2017.

Les états financiers de l’exercice clos au 31 décembre 2019 ainsi que le rapport de gestion de la Société immobilière du Cameroun (SIC), consulté par EcoMatin révèle qu’à date, l’entreprise à capitaux majoritairement publics (92%), a réglé sa dette fiscale à hauteur de 5,3 milliards de FCFA. En effet, à travers les conventions de compensation signées entre le ministère des Finances et la Société Immobilière du Cameroun, l’entreprise publique a pu régler une facture considérable de sa dette fiscale. Soit, 4,5 milliards de F pour les exercices 2007 à 2018, 71 millions de FCFA pour l’exercice 2019 et 705 millions pour l’exercice 2020. Ce résultat apprend-on, résulte respectivement des avenants n°4 (bis), n°5 et nº6 relatifs à la compensation de créances issues de la baisse de prix des loyers SIC, objet des actions effectuées par le groupe de travail interministériel mis en place à cet effet.

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Concrètement, selon le rapport 2019 de la Commission Technique de réhabilitation des Entreprises du secteur public et parapublic (CTR) , « la dette fiscale de la SIC a significativement baissé, passant de 4,4 milliards de F en 2018 à 1,3 milliard en 2019, en raison de la prise en compte des avenants n°4 bis et n°5 de la convention de compensation des créances réciproques entre la SIC et l’Etat pour les exercices allant de 2007 à 2019, apurant les dettes fiscales des exercices antérieurs par les subventions d’exploitation reçues de l’Etat suite aux baisses des prix des loyers de la SIC », note le rapport. Celui-ci relève également que la dette fiscale a enregistré une augmentation de 1,68%, passant de 4,4 milliards de FCFA en 2018 à 4,5 milliards de FCFA en 2019, et s’explique par la prise en compte de l’impôt sur les sociétés dégagé sur les opérations des exercices antérieurs, pour un montant  de 3,2 milliards. Cet impôt a ainsi annulé les effets des avenants n°4 bis et n°5 de la convention de compensation des créances réciproques entre la SIC et l’Etat pour les exercices allant de 2007 à 2019, apurant les dettes fiscales des exercices antérieurs par les subventions d’exploitation reçues de l’Etat suite aux baisses des prix des loyers de la SIC.

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Du côté du top management, cette solvabilité de l’entreprise est le fruit des actions et activités menées à la SIC. « Depuis notre arrivée comme Directeur Général. En deux années d’exercice de nos fonctions, nous avons continué l’œuvre entamée par nos prédécesseurs et avons engagé des chantiers visant à redonner une image crédible à la SIC tout en préservant les acquis. Ces actions stratégiques et opérationnelles menées se sont heurtées à  plusieurs difficultés qui ont régulièrement été appréhendées à l’effet d’envisager des perspectives nouvelles garantissant un avenir radieux à la SIC », indique les services de la SIC.

Sur le plan social

Au niveau des employés, la SIC dans son rapport de gestion, fait savoir qu’elle a réglé le paiement intégral des arriérés du 13eme mois dus au personnel, le paiement du 13eme mois (des exercices 2015 à 2020); également le paiement régulier des droits statutaires au personnel notamment les Indemnités de Fin de Carrière (IFC), les Indemnités de décès; et par la même occasion le paiement intégral de la dette sociale à la Cnps (Caisse nationale de Prévoyance sociale), ainsi que les cotisations mensuelles de 2013 à 2021. «A ce jour, le personnel reçoit régulièrement les allocations familiales », souligne la SIC.

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