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Succession Monkam : Fin de l’administration séquestre sur le patrimoine de Douala

La Cour d’Appel du Littoral a annulé la décision rendue en mai 2021 par le Tribunal de première instance de Douala, de placer les biens et avoirs du richissime homme d’affaires Pascal Monkam sous administration séquestre, à la suite de querelles intestines entre ses ayant-droits.

Publiée vendredi 4 novembre 2022 à 12:36:52Modifiée vendredi 4 novembre 2022 à 12:37:02Temps de lecture 3 minPar Yannick KENNE

L’important patrimoine de Pascal Monkam divise ses ayant-droits depuis sa mort
L’important patrimoine de Pascal Monkam divise ses ayant-droits depuis sa mort

C’en est terminé avec l’administration séquestre des biens et avoirs du défunt milliardaire Pascal Monkam à Douala. La Cour d’appel du Littoral a annulé la décision du Tribunal de première instance de Douala, prononcée le 27 mai 2021 en faveur de la désignation d’administrateurs séquestres pour gérer le patrimoine successoral à la suite de querelles intestines entre les ayant-droits de l’homme d’affaires originaire de l’Ouest. « La Cour (…) annule l’ordonnance entreprise pour violation de la loi ; se déclare incompétent pour contestation sérieuse ; renvoi le sieur Monkam Nganou Alain-Christian à se mieux pourvoir ainsi qu’il en avisera », peut-on lire dans la sentence rendue dans la Cour d’Appel du Littoral.

En effet, l’avocat Alain Christian Monkam, l’un des fils de Pacal Monkam résidant en France, avait saisi le Tribunal de Première instance de Douala en 2021 aux fins de désignation d’une administration des avoirs de son paternel à Douala, pour le préserver d’éventuels pillages de la part des autres ayant-droits.  Le tribunal lui avait donné gain de cause en mai 2021 et le 3 juin 2021, le Tpi de Bonanjo a désigné une équipe d’experts chargée de gérer le patrimoine de Pascal Monkam, jusqu’à la désignation d’un organe de gestion provisoire accepté par tous. Ladite équipe était chapeautée par Peggy Kapche Tazanou, qui officie comme expert judiciaire en finances à la Cour d’Appel du Littoral depuis 2017. Elle était accompagnée dans cette mission par un administrateur-syndic liquidateur, Paul Alphonse Soppo, et d’un expert immobilier, André Abanda.

Dans la foulée, les autres ayant-droits, en l’occurrence les fils, filles et épouses de l’homme d’affaires décédé le 21 février 2022 en Afrique du Sud, avaient fait appel de cette décision. Et le 25 mars dernier, la Cour d’appel du Littoral prononçait une décision en faveur des appelants, et suspendait l’administration séquestre. Mais les débats se sont poursuivis devant la cour sur la légitimité de l’administration séquestre, et il restait à la Cour de se prononcer sur cette question. Elle a donc décidé la semaine dernière de mettre définitivement terme à cet organe de gestion provisoire.

De l’important patrimoine de Pascal Monkam, il s’agit précisément : des loyers détenus par les locataires de l’immeuble Ecobank sis à Bonanjo, tous les revenus et actions de feu Monkam Pascal détenus dans les hôtels la Falaise de Bonanjo, Résidence La Falaise d’Akwa, la Falaise Diamond de Bonanjo, les appartements meublés sis à Bonapriso mitoyens à la Pharmacie De Gaulle, hôtel La Falaise de Bonapriso, les ristournes et toutes les dividendes des concessions et des contrats de distribution brasserie signés par le défunt, soit à titre personnel soit sous le label de la Société des Etablissements Monkam (SEM), et quel qu’en soit l’agence des Brasseries assignataire au contrat, de toutes les devises en monnaie étrangère, tous les comptes bancaires personnels et coffres forts appartenant à feu Monkam Pascal et la société où il était actionnaire, tous titres, loyers, avoirs et actions du défunt et tous autres revenus générés par ses biens meubles ou immeubles situés dans le ressort du Tribunal de première instance de Douala Bonanjo.

Il importe de rappeler que Alain Christian Monkam a également saisi le Tribunal de première instance de Yaoundé, aux fins de désignation d’une administration séquestre ou d’un collège d’administrateurs à l’Hôtel La Falaise de Yaoundé, actuellement supervisé par sa sœur Marlène Monkam Leukam, qu’il soupçonne de détournements des revenus de cet établissement hôtelier.  « Les revenus de celui-ci sont en péril à cause des multiples détournements au sein de la Société des Etablissements Monkam S.A », lit-on dans les réquisitions du ministère public produits le 1er septembre dernier, lequel requiert l’administration séquestre pour l’hôtel La Falaise de Yaoundé.

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