Le président de la République, Paul Biya, dans sa circulaire qui tient lieu de support de référence pour l’élaboration du projet de loi de finances 2023 publiée le 23 août 2022, a prescrit à l’administration fiscale, l’optimisation de la mobilisation des recettes non pétrolières. Ces directives sont parvenues aux oreilles de Modeste Mopa Fatoing, le Directeur général des Impôts (DGI). Pour s’y conformer, ce dernier a décidé de dépoussiérer le mécanisme de collecte de la taxe sur la propriété foncière, qui de son aveu, n’a jamais pu produire les effets escomptés. Pour ce faire, le DGI veut instaurer, comme on le fait pour la redevance audiovisuelle, un système de retenue à la source. C’est du moins ce qu’il a récemment confié à nos confrères de la télévision nationale. A en croire ce dernier, «Des réflexions sont en cours sur cette question de la taxe sur la propriété foncière avec nos partenaires techniques et financiers, les milieux d’affaires, les administrations en charge des questions des domaines et de l’habitat pour voir la façon la plus efficace de collecter cet impôt qui par ailleurs, sert à abonder les ressources des collectivités territoriales décentralisées. Dans le cadre de cette réflexion on s’est dit que si le système de la retenue à la source marche bien pour les salariés, pourquoi ne pas imaginer un système identique pour l’impôt foncier. Nous y travaillons et nous y réfléchissons», a-t-il déclaré.
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Bien que cette procédure ainsi que ses déclinaisons soient encore frappées du sceau du secret, le patron de l’administration fiscale présume déjà que celles- ci vont venir optimiser la collecte de l’impôt foncier. Ceci parce qu’elles vont rompre avec un système de collecte qui s’appuyait sur le sens du devoir et des responsabilités de chaque contribuable « La difficulté avec l’impôt foncier est celle-là. C’est-à-dire que c’est un impôt que vous devez payer parce que vous êtes propriétaire immobilier. C’est un impôt qu’on vous demande d’aller verser du fait de cette propriété. Il faut donc une démarche active et même proactive de votre part pour aller vers les services fiscaux», a-t-il expliqué. Cependant, tel que précisé dans l’exposé des motifs du projet de loi de finances 2022, l’incivisme fiscal et l’absence de moyens de contraintes en cas de non-paiement spontanée ont torpillé l’initiative. Une réalité que la DGI a pourtant tenté d’inverser en vain. Mais, ni le système d’amnistie mis en place par la DGI, qui consiste en l’application d’une dispense des rappels d’impôts au profit des contribuables qui régularisent spontanément leur situation, encore moins l’allègement de l’imposition sur les revenus fonciers consignés dans la loi de finances 2022 n’y ont rien changé.
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Au titre de l’exercice 2020, les recettes cumulées de l’impôt sur les revenus fonciers et de taxe foncière ont représenté à peine 2% des recettes fiscales globales non pétrolières. Pourtant en 2017, la direction générale des impôts indiquait dans le cadre d’une évaluation effectuée dans la ville de Douala, que cette agglomération à elle seule représentait un potentiel de collecte de 5 milliards. Malheureusement, l’enveloppe globale collectée sur l’ensemble du territoire national en un an, atteint rarement ce montant. En 2015, la direction générale des impôts a réussi à rassembler 2 milliards de F, ce montant a ensuite triplé en 2016 pour s’établir à 6 milliards. En 2017, ce sont 4 milliards de F qui ont été collectés par la direction générale des Impôts.
Pour mémoire, la taxe foncière est un impôt dû par toute personne physique ou morale propriétaire d’immeuble bâti ou non. Globalement, il s’agit d’un impôt local créé par l’Etat pour soutenir les collectivités territoriales décentralisées.
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